Le Nouveau Centre 74Groupe Nouveau Centre
à l'Assemblée nationale
Les Jeunes Centristes
Le site National
● Juillet 2009:
● Hervé MORIN, Ministre de la Défense et Président du Nouveau Centre, animera une réunion publique le mardi 7 juillet 2009 à 19h à la salle Pierre Lamy à Annecy. Au cours de cette rencontre ouverte à tous, Hervé MORIN abordera toutes les questions de politique générale et d’actualité dans le dialogue avec les participants.
● Elections municipales de Hénin-Beaumont : Le Nouveau Centre, par la voix de son Président, Hervé Morin, soutient sans réserve la liste conduite par Daniel DUQUENNE, candidat divers gauche, soutenu par l’ensemble des formations politiques républicaines, pour le scrutin du dimanche 5 juillet prochain. « Il est des moments de la vie politique où il faut savoir dépasser les clivages partisans, parce que l’essentiel est en jeu. L’essentiel, c’est de démontrer au Front national, que les Républicains unis peuvent lui faire barrage dans cette élection locale » a déclaré Hervé Morin. Il a affirmé que « cette attitude ferme et sans ambiguïté vis à vis de l’extrême droite a toujours été, et sera toujours celle des centristes ». « Depuis 2007 nous avons assisté à un effondrement du FN au niveau national. Ce parti espère par cette élection locale démontrer qu’il est capable de rebondir. Les germes de l’extrémisme, du populisme, de la démagogie, de l’outrance sont dangereux pour notre pays : ne donnons pas au Front national des raisons d’espérer » a conclut le Président du Nouveau Centre.
● Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, présente une "déclaration des droits fondamentaux numériques" : Destinée à initier un débat politique sur la reconnaissance des droits et libertés des internautes et la mise en place de garde-fous, cette charte a été élaborée par un groupe de travail comprenant notamment des juristes et des universitaires spécialistes du numérique et des nouvelles technologies. Ce travail a comme objectif, selon Hervé Morin, de provoquer une "prise de conscience" et d’"engager un vaste débat sur la préservation des libertés fondamentales". Il affirme qu’"Internet, est un formidable espace de liberté mais aussi un formidable vecteur d'atteinte aux libertés. Pour que la liberté puisse s'épanouir, il faut qu'elle soit encadrée par des droits fondamentaux". C’est pour cela que le président du Nouveau Centre souhaite "engager un véritable débat politique" sur ce sujet. "Ce sera un des sujets fondamentaux des prochaines années sur la préservation de nos libertés. Les européens ont un vrai modèle à défendre. Je suis certain que notre démarche trouvera un écho", a-t-il conclu.
● DECLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX NUMERIQUES:
Préambule La révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de l’épanouissement personnel et professionnel. Pour autant, l’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques. Le développement mondial et accéléré de l’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits et libertés qui, conciliés avec ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux définis par : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 ; - la Déclaration universelle de 1948 ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ; - la Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne.
Article 1e- Réseau Internet Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement le réseau Internet, neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre pub lic et aux droits d’autrui. Article 2 - Vie privée numérique Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Les systèmes d’information personnels sont assimilés au domicile privé. Article 3 - Dignité numérique La dignité numérique est un droit fondamental. Article 4 - Propriété numérique Toute personne est propriétaire des informations numériques la concernant, dans le respect des droits et libertés d’autrui. L’usage de ces informations est défini par la personne concernée. Article 5 -Transparence numérique Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des informations numériques la concernant. Article 6 - Anonymat numérique Le droit à l’anonymat numérique gratuit est reconnu à toute personne, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits et libertés d’autrui. Article 7 - Droit à l’oubli Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique. Article 8 - Identité numérique Toute personne a droit à une identité numérique. Hervé MORIN Dans un article du 23 juin dernier, le Monde informatique consacre ses colonnes à la réflexion lancée par le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, suite à la publication de sa proposition d’une Déclaration des droits fondamentaux numériques Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, en partenariat avec la Fondation pour l'innovation politique, vient de dévoiler sa Déclaration des droits fondamentaux numériques. Composée de dix articles précédés d'un préambule, elle se veut calquée sur les grandes déclarations des droits, comme celles de 1789 ou de 1948. Cette initiative répond au constat que « les TIC constituent les leviers d'une profonde mutation du monde et redessinent les rapports au politique, aux autres et à soi-même », explique Dominique Reynié, le directeur général de la Fondation. Lire la suite de l'article :
● Hervé Morin se penche sur l'abstention aux européennes : Dans un entretien accordé à Rue 89, le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, analyse les causes de l'importante abstention à ce "rendez-vous démocratique majeur sur tout le continent ; d'autant que ce Parlement, sans équivalent ailleurs sur la planète, n'a cessé de voir ses pouvoirs renforcés au point d'en avoir souvent plus que les parlements nationaux". Il envisage des pistes pour faire vivre notre démocratie européenne. Lire l'entretien :
● Vote unanime du groupe UMP et du groupe socialiste de la proposition de loi Nouveau Centre visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement: Cette proposition de loi vise à corriger une faille juridique qui permet actuellement à un employeur de proposer des offres de reclassement, souvent jugées humiliantes par les salariés. Pour le Nouveau Centre, comme l’a affirmé le député, Philippe Folliot, il n’est pas admissible « que des employeurs infligent à leurs salariés une double peine » que représente le « choc ressenti par l’annonce souvent brutale d’un licenciement » auquel « vient s’ajouter une proposition de reclassement indécente ». « Comment oser proposer à des salariés un salaire équivalent à quelques dizaines d’euros par mois ? », s’est-il ému. C’est pourquoi, il était urgent de sécuriser ces procédures de reclassement, notamment en cette période de crise sans précédent qui voit se multiplier les licenciements pour motif économique. La proposition de loi vise à obliger l’entreprise à faire des reclassements à des postes équivalents et dorénavant à des rémunérations équivalentes. Elle est aussi le fruit d’une consultation avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales. Pour le rapporteur et le groupe Nouveau Centre, le dialogue social est essentiel dans une société apaisée. « Il est important que l’Assemblée nationale arrive à se rassembler lorsque la dignité des personnes est en jeu. », souligne le Président du groupe, François Sauvadet avant de conclure en qualifiant ce texte de «signal fort et positif envoyé par le Parlement aux salariés, aux partenaires sociaux et aux employeurs ». « Il faut réconcilier les citoyens avec les entreprises et éviter des situations humiliantes et absurdes », a souligné François Sauvadet.
● Dans un entretien accordé à Paris Match,
Hervé Morin fait le point sur les résultats des élections européennes et en
tire les conclusions pour les prochaines échéances régionales. Le
Président du Nouveau Centre revient sur la place et les valeurs de sa
formation politique. En tant que Ministre de la Défense, il dresse un tour
d’horizon des grandes réformes qu’il a mises en œuvre.
Lire l’article :
● Loi Hadopi : Après la censure par le Conseil
constitutionnel du coeur du projet de loi visant la possibilité pour
l'autorité administrative de décider de la coupure de l'accès à Internet, le
journal Le Monde publie une tribune cosignée par le député Nouveau Centre et
rapporteur de la loi, Jean Dionis et les députés UMP, Christian Vanneste et
Alain Suguenot. Les parlementaires de la majorité présidentielle proposent
la substitution de la coupure d'Internet par une amende permettant de
répondre aux exigences du Conseil Constitutionnel et de sanctionner de façon
proportionnée à la faute. Ils dessinent, au delà, les contours d'un nouveau
modèle économique à construire pour la culture dans un monde numérique.
● Juin 2009:
Paris, le lundi 22 juin 2009
Communiqué de presse
Un Président Réformateur !
Le Nouveau Centre salue le discours volontariste et réformateur qu’a tenu le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès.
Nicolas Sarkozy a donné le cap des réformes à venir, en mettant courageusement tous les sujets sur la table pour permettre à la France de sortir plus forte de la crise économique historique que nous traversons. Il a donné à nos compatriotes des raisons d’avoir confiance en leur avenir.
Le Nouveau Centre se réjouit de l’annonce d’un grand emprunt national, une idée que nous défendons depuis le début de la crise et que nous proposons de doubler d’un grand emprunt européen pour financer les priorités stratégiques de demain.
Dans cette phase nouvelle du quinquennat, le Nouveau Centre s’affirme clairement comme une force de propositions au sein de la majorité présidentielle pour construire une société plus juste et contribuer à une mondialisation plus humaine, fondée sur un modèle de coopération entre les Etats plutôt que celui de compétition. Nous continuons à être les ardents défenseurs des libertés. Nous soutenons la nécessaire réforme des collectivités territoriales qui mettra fin à une lasagne administrative, source de dépenses inutiles et d’inefficacité de l’action publique.
Maurice Leroy Yvan Lachaud
● Licenciement économique : le Nouveau Centre propose une loi obligeant un reclassement à rémunération équivalente. La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale a adopté mercredi 10 juin à l'unanimité un texte du Nouveau Centre obligeant une entreprise qui procède à un licenciement économique à proposer un reclassement et une « rémunération équivalente » à son salaire. Ce texte sera débattu au cours de la séance d'initiative parlementaire Nouveau Centre du 25 juin prochain. Cette obligation de proposition d'un reclassement et d'une rémunération équivalente par l'entreprise au salarié est valable en France comme à l'étranger. Toutefois ce deuxième cas nécessitera l'accord du salarié qui pourra émettre des restrictions. D'après le rapporteur centriste du texte, Philippe Follio, « il s'agit de mettre fin à une pratique choquante de certains employeurs, liée à une interprétation stricte du droit du travail, qui consiste à proposer des reclassements à l'étranger à des salaires de misère ». Cette problématique a été mise en évidence notamment lorsque la société Carreman a proposé, début mai, à 9 salariés en cours de licenciement, des emplois rémunérés 69 € brut mensuel en Inde.
● Loi HADOPI : le Nouveau Centre réaffirme la nécessité d'abandonner la coupure Internet au profit d'une amende. Après la censure par le Conseil Constitutionnel des principales dispositions du texte HAdopi, le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour réaffirme qu'il faut « laisser tomber la coupure Internet » dont il avait longuement « signalé ses fragilités » au profit du principe de « l'amende », comme il l'avait soutenu durant l'examen du texte.
● Classement des Ministres : Hervé MORIN en tête des ministres réformateurs. Suite au classement confié au Cabinet de Conseil Mars et Co, Paris-Match met en exergue les ministres qui ont su le mieux réformé. Hervé MORIN, Ministre Nouveau Centre de la Défense, apparaît dans le peloton de tête pour son action gouvernementale. Est citée sa volonté d'une inversion de « la proportion de 60% d'administratifs et de 40% d'opérationnels dans les armées, soit la suppression de 54.000 postes en 6 ans ». Paris-Match met en exergue son projet de « créer un « pentagone » français, qui prendra ses quartiers parisiens en 2014 ». L'étude, rapporte Paris-Match, souligne également le « plan « égalité des chances » avec les 15% d'effectifs des lycées militaires qui seront désormais issus des banlieues ».
● Interrogé par les journalistes du site Les Echos.fr, le Député du Loir-et-Cher et porte-parole du Nouveau Centre Maurice LEROY revient sur les résultats des élections européennes et en tire les conclusions pour les scrutins à venir. Lire l’article « S'ouvrir au centre, pas seulement aux Verts » .
● Bilan positif de la loi handicap de 2005 portée par la Secrétaire d'État Nouveau Centre à la solidarité, Valérie LETARD: Valérie LETARD a affirmé que « l'effort public en faveur des personnes handicapées a augmenté de « 6 milliards d'euros » en 4 ans. « Le nombre d'enfants scolarisés à l'école ordinaire a augmenté de 30% depuis 2005 et « 170.000 enfants handicapés fréquentent l'école de la République ». « 58.000 personnes handicapées bénéficient de la nouvelle prestat ion de compensation du handicap, pour un montant moyen de 1.000 € ». La secrétaire d'État a également déclaré qu' « en septembre 2009, l'allocation adulte handicapé (AAH) atteindra 682 €, soit chaque mois, 60 € de plus que début 2008 ». « Les insertions professionnelles (…) ont progressé de 3% en 2008, soit 72.000 personnes handicapées. En 2008, le nombre de recrutements de travailleurs handicapés a augmenté de 50% dans les administrations de l'État », a précisé Valérie LETARD en citant le « pacte pour l'emploi ». Valérie LETARD s'est également engagée sur un « suivi individuel » pour chaque auxiliaire de vie (AVS, aidant les enfants handicapés à l'école) en fin de contrat. Ceux-ci pourront également faire valoir leur expérience dans le secteur médico-social, de la petite enfance ou des métiers de l'éducation nationale a conclu la Secrétaire d'État à la solidarité.
● Le Nouveau Centre a « contribué fortement » au résultat des listes UMP-Nouveau Centre pour les élections européennes…. Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, estime qu'avec « plus d'une centaine de réunions avec, à chaque fois le soutien de nombreux militants enthousiastes », le Nouveau Centre a « contribué fortement à ce score, sans précédent depuis 1984 pour une alliance politique au pouvoir ». 4 à 5 points auraient été apportés par le parti centriste aux résultats des listes d'union. Pour Maurice LEROY, porte-parole du Nouveau Centre, le parti peut « occuper l'espace du centre » et constituer pour l'UMP une « réserve de voix » dans les élections à deux tours comme pour les régionales de 2010. …. créant une dynamique pour les régionales de 2010 Hervé MORIN a précisé que le Président des Députés Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, a « été chargé de constituer un groupe de travail pour que nous puissions déterminer avant le 14 juillet les chefs de file Nouveau Centre pour les régionales de 2010 ». Maurice LEROY précise qu'il « peut être plus intelligent dans telle où telle région, au 1er tour de couvrir tout l'espace, et donc d'avoir des listes séparées, et de se retrouver au second tour ». Il précise qu'entre temps, le parti centriste comptant aujourd'hui quelques 11000 adhérents, « va lancer une campagne d'adhésions, » et espère attirer des gens venant « des centres éclatés » depuis 2007.
● Ouest France publie un portrait de l'eurodéputés Nouveau Centre, Damien ABAD, le benjamin des eurodéputés français » « À 29 ans, Damien Abad devient le plus jeune représentant français, au Parlement européen, à Strasbourg. À peine plus âgé que la benjamine, la Danoise, Émilie Turunen, 25 ans. Rencontre avec un hyperactif qui a su dépasser son handicap. » Lire la suite :
● Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal: La disposition du texte censurée est celle autorisant une autorité administrative, la HADOPI, à couper l’accès à internet. Selon la décision des Sages, il revient à la seule autorité judiciaire de prendre une telle sanction à l’encontre des internautes rendus coupables d’actes de téléchargement illégal. Lors de l’examen du projet de loi, le porte parole du groupe Nouveau Centre, Jean DIONIS DU SEJOUR, avait alerté le gouvernement sur cette fragilité constitutionnelle inhérente au dispositif de « riposte graduée. » Le groupe Nouveau Centre de l’Assemblée nationale considère que le monde de la création a besoin d’un dispositif immédiatement applicable pour endiguer le fléau du téléchargement illégal et faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles sur internet. Les députés centristes appellent donc le gouvernement à proposer une correction du dispositif aux parlementaires dans les plus brefs délais, et ce, pour la pérennité de la création et la sauvegarde de l’exception culturelle française.
● Le Nouveau Centre fait voter un amendement réaffirmant l'ambition de la France à la construction de l'Europe de la Défense: Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, Philippe Folliot, député apparenté Nouveau Centre du Tarn, a fait adopter à la quasi unanimité (NC, UMP, PS) dans la nuit du lundi 8 juin un amendement réaffirmant l’ambition de la France de participer à la construction de l’Europe de la Défense. Il a été intégré dans le code de la Défense, l’esprit et les principes de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Celle-ci définit des devoirs nouveaux qui s’imposent aux Etats membres, comme par exemple le soutien à un membre de l’Union européenne qui ferait l’objet, sur son territoire, d’une agression armée ou d’une attaque terroriste.
● La nouvelle autorité parentale: Une refonte de l’autorité parentale et des droits des tiers est préparée par la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Nadine Morano. Le député Nouveau Centre de la Somme, Olivier Jardé, rapporteur sur le projet, fait un état des lieux de la situation actuelle. Lire l’article du courrier Picard du 01.06.2009
● Journée d’initiative parlementaire du Nouveau Centre (résultant de la révision constitutionnelle sur les pouvoirs du Parlement): « Ces initiatives parlementaires permettent au pluralisme politique de s’exprimer. La reconnaissance du pluralisme a toujours été notre combat, le combat des centristes. » Dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du Nouveau Centre du jeudi 25 juin, François Sauvadet, Président du Groupe Nouveau Centre et les députés du Nouveau Centre fixeront l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il sera discuté de : Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement Cette proposition de loi, présentée par Philippe Folliot, député du Tarn, vise à créer un cadre législatif aux salariés en situation de reclassement. Cette proposition de loi fait suite à la récente affaire du reclassement de l’entreprise textile Caterman à Castres qui avait proposé à neuf de ses salariés d’être mutés dans leur établissement de Bangalore en Inde pour 69 euros par mois, soit 15 fois inférieur au SMIC. La multiplication des licenciements pour motif économique pose la question des conditions de reclassement des salariés et plus précisément des conditions de leurs rémunérations. Le groupe Nouveau Centre souhaite assurer aux salariés en situation de reclassement une rémunération décente, compatible avec les salaires habituellement pratiqués dans leur domaine de compétence sur le territoire français, y compris pour un emploi à l’étranger.
● Projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires: Ce projet de loi prévoit l’indemnisation de tous les personnels, civils et militaires mais également les populations civiles ayant vécues à côté des sites irradiés. Environ 150 000 travailleurs civils et militaires ont participé entre 1960 et 1996 aux 210 essais menés par la France dans le Sahara algérien puis en Polynésie française. Le principe fondamental de ce texte est l’inversement de la charge de la preuve. En effet, le plaignant ne devra plus faire la preuve que sa maladie est la cause des essais nucléaires mais à l’Etat de prouver qu’elle n’en est pas la conséquence. « La France a trop tardé, cela fait des années que les irradiés attendent cela. C’est un signe fort pour les Français et les victimes des ces essais. »
● Proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes: Cette proposition de loi présentée par Charles de Courson, député de la Marne, vise à permettre au conseil d’administration ou au conseil de surveillance de fixer un niveau provisoire de rémunération des mandataires sociaux, mais seule la délibération de l’assemblée générale ordinaire fixera définitivement cette rémunération. La transparence doit être de mise pour une rémunération juste qui serait relative à la bonne ou mauvaise gestion des mandataires sociaux. Les récents scandales concernant les rémunérations des grands patrons (salaires, retraites chapeaux, indemnités de départ, stock-options) sont la preuve de la nécessité de réfléchir à un cadre législatif réglementant ces rémunérations.
● Le projet de la Commission européenne plus important aux yeux du Nouveau Centre que la désignation de son Président: Suite à l'élection du Parlement Européen, François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, a déclaré que « l'enjeu n'est pas la désignation ou non de M. BARROSO, l'enjeu c'est quel projet la Commission va porter avec le Parlement Européen, avec les Chefs d'Etat et de Gouvernement ». A la tribune de l'Assemblée Nationale, il a rappelé que « nous avons de grands défis », citant la crise mondiale, la réforme de la politique agricole commune ou encore le défi écologique. François SAUVADET appelle à la poursuite de l'ouverture François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, a appelé, après la « victoire de la majorité » aux élections européennes, à poursuivre la politique d'ouverture au sein du Gouvernement. Il a déclaré que « la victoire de la majorité c'est une victoire (…) pour la politique d'ouverture et qu'il va falloir poursuivre, il y a besoin d'une formation politique comme l'UMP, mais il y a besoin aussi de cette diversité qui forge le rassemblement ».
● Lutte contre le surendettement : une avancée significative obtenue par le Nouveau Centre. Le Nouveau Centre obtient du Premier Ministre, François FILLON, l'assurance de la création d'un répertoire national recensant les crédits accordés aux particuliers. François SAUVADET, chef de file des Député centriste, a obtenu l'engagement que ce principe soit acté par le projet de loi sur les crédits à la consommation dont l'examen débutera le 16 juin au Sénat. Il s'agit, selon lui, « de co-responsabilisé l'emprunteur et le prêteur. En situation de crise, il faut protéger nos compatriotes des risques liés au surendettement ».
● Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, Nouveau Centre, souhaite compléter le dispositif législatif existant contre les violences conjugales. Valérie LETARD, propose d'introduire la notion de violence psychologique dans le code pénal, afin de « mieux protéger les femmes contre les violences de type apologie de crime ou de violences aggravées qui circulent sur Internet », a-t-elle expliqué. Elle s'est notamment référée à « la polémique suscitée par les propos du rappeur ORELSAN. La Secrétaire d'Etat centriste cherche également « à atténuer les conséquences de la présomption de culpabilité qui pèse sur les victimes dont la plainte a fait l'objet d'un non-lieu ou d'un classement sans suite par le Parquet », précisant qu'il arrive que l'auteur présumé des violences, lorsqu'il n'est pas condamné, fasse un procès pour dénonciation calomnieuse. Valérie LETARD pose également « la question de l'opportunité d'introduire en droit français la possibilité pour le juge saisi en urgence de rendre une ordonnance de protection des victimes de violences ».
● Résultats des élections européennes du 7 juin 2009 : les listes UMP-NC arrivent en tête et obtiennent au niveau national 28 % des suffrages exprimés - Elles obtiennent 31,54 % à Annecy.
Le Nouveau Centre se félicite de la
stratégie d’union
qui permet aux listes de la majorité présidentielle de
se placer très nettement en tête du scrutin européen, en obtenant leur
meilleur score depuis plus de 20 ans.
Les valeurs européennes du Nouveau Centre ont triomphé ce soir et notre
mobilisation a porté ses fruits.
Hervé Morin a tenu à saluer la mobilisation
de l’ensemble des candidats du Nouveau Centre, « de nos 10 000 militants et
des 1 300 jeunes centristes qui, au cours d’une campagne électorale intense,
rythmée par plus de 100 réunions publiques, n’ont eu de cesse de parler
d’Europe à nos concitoyens ». Pour François Sauvadet,
Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée
nationale,
« c’est un résultat historique pour
une majorité à mi-mandat avec près de 12 points d’avance sur le parti
socialiste, c’est l’union de la majorité qui constituait le ticket-gagnant.
Face à cette dynamique, la campagne de désinformation du PS appelant au vote
sanction a été un échec. »
Trois élus du Nouveau Centre siègeront au
Parlement européen : Jean-Marie Cavada (Ile-de-France), Sophie Auconie
(Massif Central - Centre) et Damien Abad (Sud Est) qui, à 29 ans, devient le
plus jeune député européen.
Le président du Nouveau Centre a déclaré qu’ «
ils porteront l’ambition d’une Europe politique qui se donne les moyens de
peser sur les affaires du monde, face aux grandes puissances émergentes ». "
Ils porteront l’ambition d’une Europe unie, d’une Europe démocratique, d’une
Europe influente et d’une Europe responsable face aux grands enjeux que sont
notamment la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des
inégalités et de la fracture entre le Nord et le Sud. Ce succès
d’aujourd’hui nous engage pour l’avenir de la construction européenne".
"Les
électeurs ont récompensé les candidats qui leur ont parlé d’Europe et ont
lourdement sanctionné ceux qui ont détourné le scrutin (...) au point de
provoquer cet immense gâchis civique que représente l’abstention" a conclu
Hervé Morin.
● Loïc HERVE, Maire de Marnaz (Haute-Savoie), candidat Nouveau Centre en 14ème position sur la liste Majorité présidentielle, 28 ans, marié, un enfant. Européen convaincu Loïc Hervé explique les raisons de sa démarche : « Je suis un européen fervent. L'Europe est l'une des raisons essentielles de mon engagement dans la vie publique. J'ai étudié en Allemagne et visité un grand nombre des États formant l'Union. Je me suis progressivement forgé la conviction qu'il existait une communauté de destin entre tous ces peuples, si durement éprouvés par les drames de l'histoire. J'appartiens à la famille politique de Robert SCHUMAN, de Pierre PFLIMLIN, de Raymond BARRE, de Valéry GISCARD d'ESTAING, de Simone VEIL. J'appartiens à cette famille qui a porté le projet européen depuis les origines. Au nom de cet héritage, la formation politique à laquelle j'appartiens à titre personnel, le Nouveau Centre, a décidé de s'engager au sein de la Majorité présidentielle sur des listes communes avec l'UMP sous la bannière du Parti Populaire Européen. Aujourd'hui, cet engagement a du sens pour au moins deux raisons : - Après la victoire du NON au référendum sur la Constitution européenne, il a fallu poser la question européenne différemment. Un traité simplifié, le traité de Lisbonne, a été rédigé. Il faut impérativement que ce traité devienne la loi fondamentale de l'Europe et puisse entrer en vigueur rapidement pour rendre l'Europe plus opérationnelle et plus efficace. - - La France a présidé l'Union européenne lors du deuxième semestre de 2008. Le Président de la République a montré comment une Europe politique qui s'exprime clairement peut être entendue sur la scène internationale. La gestion de la situation en Géorgie, comme la gestion des débuts de la crise financière en sont la preuve irréfutable.»
Ecouter l'interview de Loïc HERVE sur Radio Mont Blanc en cliquant ici:
● La réforme du lycée : « pour un lycée compétitif, modernisé, qui ne laisse personne sur le bord du chemin » Le Secrétaire Général du Nouveau Centre et membre de la Commission d'information sur la réforme du lycée, Yvan LACHAUD, estime que le rapport de la mission constitue de bonnes pistes pour la réforme à venir. « Le lycée doit évoluer en terme de capacité d'accès au marché du travail et de maîtrise des nouvelles technologies afin d'assurer la mission originelle qui lui est confiée : permettre à plus de 80% d'une classe d'âge d'obtenir le baccalauréat », estime Yvan LACHAUD. De même, il affirme que le fort taux d'échec en seconde doit être combattu. Le député centriste met également l'accent sur la nécessité de développer « l'apprentissage des langues étrangères, indispensable à la formation de citoyens ouverts sur le monde, sur leurs voisins, sur l'Europe.» Enfin, il propose de limiter la semaine de cours à 35 heures. Cela « paraît raisonnable et propice au développement intellectuel, grâce à des activités para-scolaires ».
● Charles de Courson demande une régularisation de la situation des personnes disparues dans les camps de concentration: Lors des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale du 27 mai dernier, le député Nouveau Centre de la Marne, Charles de Courson, a interpellé le Gouvernement sur le respect dû aux personnes disparues dans les camps de concentration pendant la seconde guerre mondiale. Petit-fils de déportés morts en camps, il a expliqué que la mention « mort en déportation n'a été appliquée que pour un peu moins de la moitié des cas concernés ». Le député centriste, très ému lors de son intervention, a jugé qu'il n'est « pas acceptable » que cette mention « ne figure que sur 54 503 actes d'état-civil alors que 115 500 personnes étaient concernées ». Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d'État à la Défense et aux anciens combattants, s'est déclaré pour une « accélération du rythme des régularisations de ces situations ».
● Damien ABAD, 29 ans, numéro 2 de la liste UMP-Nouveau Centre du Sud-Est pour les élections européennes: Le Président des Jeunes Centristes est en passe de devenir le benjamin des députés européens. Maître de conférences en finances publiques à Sciences-Po Paris, Damien ABAD a débuté sa carrière politique en mars 2006, comme chargé d'études sur les questions budgétaires et fiscales de l'UDF à l'Assemblée Nationale, poste qu'il occupe toujours pour le groupe Nouveau Centre. En 2008, il est élu Conseiller Municipal aux finances à Vauvert, sa commune d'origine, dans le Gard. Incarnant une nouvelle génération engagée en politique, il est le porte-parole de jeunes qui « veulent participer à un nouveau projet politique et (…) avoir des responsabilités ». Atteint d'arthrogrypose, maladie qui déforme ses articulations, Damien ABAD refuse de s'enfermer dans cette image même s'il estime que par sa candidature, il peut apporter quelque chose aux handicapés. Sa candidature européenne, il ne la voit pas comme « un aboutissement » mais comme « un début » dans un contexte où, estime t-il, une meilleure image de l'Europe est en train de prendre corps. Pour le Président des Jeunes Centristes, l'Europe « apparaît à nouveau comme une protection, il y a le sentiment d'une Europe qui protège » assure t-il.
● Premier anniversaire du plan autisme 2008-2010: Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat Nouveau Centre à la Solidarité souhaite une meilleure complémentarité entre les deux méthodes de prise en charge de l'autisme qui s'opposent actuellement et qui sont la psychiatrie et l'éducatif. « Nous avons encore besoin de progresser dans la voie du dialogue entre tenants d'approches différentes », a-t-elle affirmé. Valérie LETARD s'est félicitée qu'en 2008 « 1158 places nouvelles [aient] été autorisées et financées ». A ce rythme, la Secrétaire d'Etat estime que les 4100 places fixées par le plan en 5 ans seront atteintes en 3 ans.
● La dépendance des personnes âgées et handicapées: Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, souhaite que la problématique de la dépendance des personnes âgées et handicapées fasse « l'objet d'assises à la rentrée »,. Elle espère qu'un projet de loi destiné « à une meilleure prise en charge de [cette] dépendance » puisse être présentée à l'ordre du jour du Parlement au 1er semestre de l'année prochaine. La Secrétaire d'Etat centriste a par ailleurs souligné que 12 500 nouvelles places en maison de retraite sont prévues au budget 2009 contre 16 500 en 2008.
● Indemnisation des victimes des essais nucléaires: Le Ministre de la Défense, Hervé MORIN, a présenté lors du Conseil des Ministres du 27 mai, un projet de loi visant à faciliter l'indemnisation, y compris du préjudice moral, des victimes des essais nucléaires. Il prévoit un renversement de la charge de la preuve de telle sorte qu'il ne reviendra plus aux plaignants d'établir le lien entre sa maladie et son exposition aux essais nucléaires. Le projet prévoit également la création d'un comité d'indemnisation qui admettra une indemnisation aux victimes souffrant de l'un des 18 cancers radio-induits reconnus par les Nations-Unis et qui étaient présentes au Sahara entre 1960 et 1967 ou en Polynésie française entre 1966 et 1998. Sur les 150 000 civils et militaires qui ont participé aux 210 essais nucléaires français, quelques centaines bénéficieraient de ce nouveau dispositif.
● Nouvelles technologies : le Maire Nouveau Centre d'Issy-les-Moulineaux et Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André SANTINI, a reçu vendredi 15 mai à New-York le prix du « visionnaire » décerné par le Centre de réflexion new-yorkais « Forum de la Communauté Intelligente » (ICF) récompensant le développement des nouvelles technologies. La grande proportion des foyers connectés à Internet (80%), la généralisation de l'ADSL dès 1999, l'implantation de la fibre optique depuis 2006 traduisent cette politique volontariste qui a su attirer d'importantes entreprises étrangères sur le territoire de la ville. Dernière en date, Microsoft y a installée son siège Europe/Afrique/Proche-orient, embauchant ainsi de 1900 personnes dans une ville où le taux de chômage de 4,5% est l'un des plus bas d'Europe.
● Mai 2009:
● La modification du règlement de l’Assemblée nationale, les amendements du Nouveau Centre adoptés: L’adoption par l’Assemblée nationale des amendements Nouveau Centre sur la proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale est, selon François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre, « le gage d’un véritable consensus trouvé entre les groupes parlementaires ». Un des amendements vise à permettre aux Présidents de groupe d’avoir un temps de parole conséquent sur chaque texte (une heure pouvant s’étendre à deux heures si le temps programmé dépasse quarante heures). De plus, à la demande du Nouveau Centre, les initiatives parlementaires ne seront plus concentrées sur une seule journée mais sur plusieurs séances au cours de la session. Pour les députés Nouveau Centre, « le projet est revenu à un équilibre acceptable pour tous entre la nécessaire modernisation de la procédure parlementaire et l’indispensable garantie des droits d’expression de chacun des groupes parlementaires en ce qu’il procède du pluralisme des mouvements de pensée parcourant notre société ».
● Projet de loi de relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers: Olivier Jardé émet des réserves sur une refonte complète de l’autorité parentale. Il ressort des auditions réalisée qu’ « il n’est pas nécessaire de rajouter au cadre [actuel] une loi qui irait dans le sens d’un alourdissement des dispositifs existants. Au contraire, il apparaît qu’il y a lieu de tout faire pour faciliter le recours aux divers dispositifs prévus par la législation actuelle, les auditions ayant montré que ces dispositifs étaient insuffisamment connus du grand public. » Pour le député de la Somme, l’avant projet de loi a cependant le mérite d’apporter "des précisons quant à la distinction entre actes usuels et actes importants de l’autorité parentale. Il élargit les cas dans lesquels le tiers peut se voir confier l’enfant et il distingue le partage et la délégation de l’exercice de l’autorité parentale". Selon Olivier Jardé, « le secrétariat d’Etat chargé de la famille doit s’employer à faire connaître le droit relatif à l’autorité parentale qui prévoit déjà un statut juridique du beau-parent ». Il conclut qu’ « il vaut mieux une jurisprudence permettant une analyse au cas par cas des situations parfois extrêmement complexes, qu’une loi globale difficile à délimitée ».
●
Élections au Parlement Européen :
- Le Président national des jeunes
centristes, Damien ABAD, numéro 2 de la liste Majorité présidentielle Sud
Est A 29 ans, Damien ABAD est l'un des trois candidats du Nouveau Centre à
être en position éligible. Il est actuellement conseiller Municipal de
VAUVERT, dans le Gard, et professeur de Finances Publiques à Sciences Po.
Damien ABAD serait le premier député français handicapé et le benjamin de
l'hémicycle.
- Loïc HERVE, Maire de Marnaz (Haute-Savoie), candidat Nouveau
Centre en 14ème position sur la liste Majorité présidentielle, 28 ans, marié,
un enfant. Européen convaincu Loïc Hervé explique les raisons de sa démarche
:
« Je suis un européen fervent. L'Europe est l'une des raisons essentielles
de mon engagement dans la vie publique. J'ai étudié en Allemagne et visité
un grand nombre des États formant l'Union. Je me suis progressivement forgé
la conviction qu'il existait une communauté de destin entre tous ces
peuples, si durement éprouvés par les drames de l'histoire. J'appartiens
à la famille politique de Robert SCHUMAN, de Pierre PFLIMLIN, de Raymond
BARRE, de Valéry GISCARD d'ESTAING, de Simone VEIL.
J'appartiens à cette famille qui a porté le projet
européen depuis les origines. Au nom de cet héritage, la formation politique
à laquelle j'appartiens à titre personnel, le Nouveau Centre, a décidé de
s'engager au sein de la Majorité présidentielle sur des listes communes avec
l'UMP sous la bannière du Parti
Populaire Européen.
Aujourd'hui, cet engagement a du sens pour au moins deux raisons : - Après
la victoire du NON au référendum sur la Constitution européenne, il a fallu
poser la question européenne différemment. Un traité simplifié, le traité de
Lisbonne, a été rédigé. Il faut impérativement que ce traité devienne la loi
fondamentale de l'Europe et puisse entrer en vigueur rapidement pour rendre
l'Europe plus opérationnelle et plus efficace. - - La France a présidé l'Union européenne lors du deuxième
semestre de 2008.
Le Président de la République a montré comment une Europe
politique qui s'exprime clairement peut être entendue sur la scène
internationale.
La gestion de la situation en Géorgie, comme la gestion des
débuts de la crise financière en sont la preuve irréfutable.»
● Réforme de l'hôpital: Le groupe Union Centriste du Sénat s'est félicité dans un communiqué du 6 mai dernier de l'adoption d'un «grand nombre des amendements qu'il a déposé» . Ceux-ci ont principalement visé à «modifier la gouvernance de l'hôpital public, afin de rétablir un équilibre des pouvoirs en faveur des médecins et des élus». «Les chefs de pôles seront nommés par le Directeur de l'hôpital sur une liste élaborée par le Président de la CME». Les sénateurs centristes ont toutefois regretté que leurs amendements visant à «assurer une meilleure coordination entre [les agences régionales de santé] et les Conseils Généraux, en charge des personnes âgées dépendantes et des handicapés» n'aient pas été retenus et précisent qu'ils les représenteront à l'occasion de la discussion du texte en séance.
● Réforme du règlement de l'Assemblée Nationale: Issue de la révision constitutionnelle de 2008 et de loi organique sur le travail législatif de mars 2009, la réforme du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit un temps programmé des débats. François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale affirme que le décompte du temps de parole des Présidents de groupe du temps global n'était pas prévu dans cette révision. Il «souhaite que le règlement de l'Assemblée Nationale soit bien conforme à l'esprit de ce que [les parlementaires] ont voté au moment de la révision constitutionnelle et des lois organiques», et que des amendements ne viennent pas remettre en cause ces principes. François SAUVADET a également déclaré souhaiter que « les droits des groupes minoritaires » soient « abordés plus franchement ». « Le pluralisme est une des chances de faire vivre une démocratie au sein du Parlement », a conclu le chef de file des députés centristes.
● Samedi 16 mai à Annecy, les centristes se sont jettés à l'eau pour l'Europe !
300 élus, candidats et
militants venus de toute la France étaient
réunis pour
marquer l'engagement du Nouveau Centre en
faveur de l'Europe. Jean-Luc Rigaut,
Maire d'Annecy, a
accueilli les participants aux côtés de Jean-Paul
Amoudry,
Sénateur de Haute-Savoie. Ils ont dit leur
plaisir de recevoir cette grande
manifestation dans le
cadre de la campagne des élections européennes sur les
rives
du lac d'Annecy,
le lac le plus pur d'Europe!
Dans son discours, Hervé Morin, Président du
Nouveau Centre, a réaffirmé les convictions européennes
des centristes. "Je vous propose que nous soyons les
candidats du oui, du oui à la modernité"
a-t-il déclaré à la tribune.
Chacun s'est ensuite jetté à l'eau avec Hervé Morin,
bravant les 9° de température du
lac, pour
démontrer l'engagement du Nouveau Centre.
A l'issue, un buffet convivial a rassemblé tous les participants. Chacun a pu échanger avec les candidats du Nouveau Centre pour les élections européennes du 7 juin prochain et notamment Damien Abad, 2ème sur la liste de la majorité présidentielle dans le Sud-Est, Sophie Auconie, 2ème sur la liste de la majorité présidentielle dans la circonscription Massif Central - Centre et Jean-Marie Cavada, 3ème sur la liste de la majorité présidentielle en Ile-de-France.
Ce fut une belle journée, placée sous le signe de "L'Europ'attitude" !
● Les listes communes de la majorité présidentielle pour
les élections européennes du 7 juin ont été annoncées jeudi 7 mai.
Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre précise que conformément à l’accord
conclu avec nos partenaires de l’UMP, 20% des candidats sur ces listes sont
issus du Nouveau Centre
et se réjouit que trois de nos candidats soient en
position éligible : Damien ABAD, Président national des Jeunes Centristes en
2ème position dans la circonscription Sud-Est, Sophie AUCONIE, Conseillère
municipale à Tours, en 2ème position dans la circonscription Massif-Central/Centre,
Jean-Marie CAVADA, député européen sortant Nouveau Centre, en 3ème position
dans la circonscription Ile de France.
« A travers nos candidats nous
adressons un signal fort de renouvellement » affirme Hervé Morin. « J’avais
pris l’engagement que les jeunes centristes soient représentés sur les
listes aux élections européennes : non seulement ils sont représentés, mais
leur président, Damien ABAD est en position éligible », précise-t-il.
«
L’ensemble des candidats et des militants du Nouveau Centre participeront à
cette campagne avec enthousiasme pour y apporter la plus-value du centre et
du centre droit. Notre vision de l’Europe, ce n’est pas seulement une Europe
qui protège, mais aussi une Europe conquérante et fière de ses valeurs et de
son modèle de société » a conclu le Président du Nouveau Centre.
● Hervé Morin, Président du Nouveau Centre,
Jean-Paul Amoudry, Sénateur de la Haute-Savoie,
Président de la fédération de la Haute-Savoie,
&
Jean-Luc Rigaut, Maire
d'Annecy et Vice-Président de la fédération de la Haute-Savoie,
ainsi
que tous les élus du Nouveau Centre ont le plaisir de vous inviter à l'évènement:
LES CENTRISTES
SE JETTENT A L'EAU
POUR L'EUROPE!
le samedi 16 mai 2009 à
la plage des Marquisats à Annecy de 12 à 15h00. N'oubliez pas vos maillots
et vos serviettes!
Un pique-nique sera proposé sur place.
Imprimer
l'invitation:
nous contacter:
● L'Europe, réunions publiques organisées par le Nouveau Centre, en Haute-Savoie:
Annecy : Jeudi 14 mai 2009 à
20 h 00,
salle Pierre Lamy Réunion commune NC/UMP.
Annemasse : Mardi 19 mai
2009 à 19 h 00,
salle Martin Luther King Réunion Nouveau Centre.
Thonon-les-Bains : Mardi 26 mai 2009 à 19 h 00,
salle des Ursules Réunion
Nouveau Centre.
Cluses : Jeudi 28 mai 2009 à 19 h 00,
Hôtel de ville – salle
des mariages Réunion Nouveau Centre.
Rumilly : Mardi 2 juin 2009 à 19 h 00,
Maison de l'Albanais Réunion Nouveau Centre.
● Absentéisme des députés. Pour le chef de file des députés centristes, François SAUVADET , « le problème, c'est qu'on en demande trop [aux députés]. On voudrait qu'ils soient présents dans l'hémicycle à tout moment, y compris sur des textes techniques pour lesquels ils n'ont pas de compétences particulières. On voudrait aussi qu'ils soient sur le terrain, qu'ils soient présents en commission ». François SAUVADET plaide pour une meilleure organisation parlementaire et affirme la nécessité d'un respect scrupuleux de « la nouvelle loi organique [qui] prévoit que désormais il y ait 15 jours consacrés aux textes du gouvernement, une semaine pour les textes d'initiative parlementaire suivie d'une semaine de contrôle de l'action du gouvernement ».
● Le renforcement des pouvoirs du Parlement impose un nouveau rythme de travail. Le chef de file des députés Nouveau Centre, François SAUVADET a déploré la « bousculade législative aux portes des assemblées ». « Ce n'est pas nouveau, mais ce qui est nouveau, c'est l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle, qui impose un nouveau rythme de travail » précise-t-il. Il déplore que les parlementaires doivent « terminer l'examen d'un texte à 2h00 du matin dans l'hémicycle et [doivent], le lendemain à 9h00, siéger en commission ». François SAUVADET demande également que l'exécutif cesse de réclamer que les projets de loi soient examinés dans l'urgence limitant ainsi le nombre de navette à une seule par chambre. « Elles contribuent à l'amélioration des textes » a-t-il fait valoir. Il a enfin appelé « chacun à reprendre son rôle » précisant que le gouvernement n'a pas à annoncer les propositions de loi, qui sont du ressort des parlementaires.
● La démission du Président de la Société Générale, Daniel BOUTON, était nécessaire. François SAUVADET déclare que « le départ de Daniel BOUTON était nécessaire pour restaurer un climat de confiance à l'égard de cette banque comme des grands patrons ». «Lorsqu'on est à la tête de grandes banques et qu'il y a des dysfonctionnements tels, les Français ne comprennent pas que les dirigeants ne soient pas sanctionnés », a conclu le chef de file des députés centristes.
● Proposition de loi visant l'inscription de l'inceste dans le code pénal. La majorité UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du mardi 28 à mercredi 29 la proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise FORT visant l'inscription dans le code pénale dans l'inceste. La législation actuelle ne distingue pas expressément l'inceste « d'un tout que sont les viols d'une part et les autres agressions sexuelles d'autre part ».
● En juin 2009, 500 millions d'Européens
sont appelés aux urnes pour élire leur Parlement.
A cette occasion,
la Fondation pour l'innovation politique,
en partenariat avec
le Centre for European Studies, la Fondation Robert-Schuman et la Fondation
Konrad-Adenauer,
a confié à TNS-Sofres la réalisation d'une enquête d'opinion auprès de 14
000 Européens sur leurs perceptions et leurs attentes à l'égard du Parlement
européen et des eurodéputés.
Dans l'attente des résultats de cette enquête
inédite,
la Fondation pour l'innovation politique
donne la parole aux internautes en leur proposant de répondre eux aussi aux
questions soumises aux 14 000 Européens.
Les résultats de cette enquête en ligne viendront compléter les conclusions
du sondage TNS-Sofres, qui seront dévoilées début mai 2009.
Participer au sondage:
www.fondapol.org/accueil/les-travaux/enquete-elections-europeennes.html
● Aborder franchement le débat sur le travail
dominical:
Le débat sur le travail dominical revient au Sénat à l'occasion d'amendement
du groupe Union Centriste au projet de loi sur le tourisme.
François SAUVADET estime que ce sujet doit être abordé « de façon plus
construite »
et non à l'occasion du vote d'un autre texte.
«
Il y a un vrai
débat autour du travail de dimanche, mais aussi autour du contrôle de ce
travail. On ne peut pas rester dans cette situation très longtemps où
finalement il y a une diversité de situations », a déclaré le chef de file
des députés Nouveau Centre. Comprenant la démarche de ses collègues
Sénateurs, qui ne veulent pas que ce débat soit oublié, François SAUVADET «
souhaite que l'on aborde le sujet courageusement, (...) franchement et pas
seulement au détour d'un amendement comme celui-là ».
● Heuliez: le Nouveau Centre propose que l'Etat crée un "pôle industriel" pour véhicules électriques: Le Nouveau Centre, par la voix de son porte-parole adjoint Philippe Vigier et de Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, se sont félicités de la décision du tribunal de Commerce de Niort "de ne pas prononcer de liquidation judiciaire" de l'équipementier automobile Heuliez, évitant la fermeture d'un site employant 1.000 personnes et un véritable "gâchis industriel". "Au-delà de l'aide de 10 millions d'euros du Fonds Stratégique d'Investissement", ils proposent, que "l'Etat s'engage à créer rapidement un pôle industriel pour les véhicules électriques, dans lequel Heuliez, acteur d'avant-garde" dans ce secteur, jouerait un rôle clé". Ils estiment également que l'Etat et les collectivités territoriales doivent "s'engagent fermement dans un renouvellement de leurs parcs automobiles en faveur de modèles électriques.
● Avril 2009:
● "Des centristes divisés mais écoutés" ; Lire
l'article de Challenges du 9 avril 2009.
lire l'article
● Le Parlement a rejeté jeudi 9 avril, après un
vote négatif de l'Assemblée nationale, le texte "protection de la création
sur internet" qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. >
Le
secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement,Roger Karoutchi a déclaré
que "le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte,
ça ne le bloque pas". "On va repasser le texte avec une lecture à
l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme" dans les deux
chambres", a-t-il poursuivi. Ce rejet a été accueilli avec consternation
voire colère par les professionnels de l'industrie musicale qui "forment le
voeu que la représentation nationale réagisse au plus vite" en adoptant un
projet "indispensable à la survie de la création musicale et des emplois qui
en dépendent, et dont les vertus pédagogiques suscitent le plus vif intérêt
dans de nombreux pays," selon les propos des éditeurs de musiques.
Dès la semaine de la rentré parlementaire, le 29 avril, le projet de loi
sera réinscrit à l'Assemblée nationale, selon Jean-François Copé, président
du groupe UMP.
● Lutte contre le surendettement: Les groupes Union
Centriste du Sénat et Nouveau Centre de l'Assemblée nationale ont déposé une
proposition de loi commune sur le surendettement.
Elle vise une responsabilisation des deux acteurs du prêt : le prêteur et
l’emprunteur.
Les établissements de crédit auront l' obligation de vérifier la solvabilité
de l'emprunteur notamment grâce à la création d'un "répertoire national"
recensant les crédits accordés aux particuliers. Pour garantir la
confidentialité de ce répertoire et en interdire l’usage commercial, la
proposition de loi préconise que ce dernier soit géré par la Banque de
France.
François Sauvadet, chef de file des députés NC, et de Michel
Mercier, patron des sénateurs UC ont salué cette première collaboration des
parlementaires centristes. « Les centristes sont unis. L’équité et la
justice sociale sont essentielles pour le vivre ensemble en ces temps de
crise » a rappelé ce denier. « Prévenir le surendettement, c’est prévenir le
risque social et éviter la spirale de l’exclusion. Les efforts entrepris par
les pouvoirs publics sont restés insuffisants car ils se sont contentés
uniquement de réglementer la publicité autour des crédits à la consommation
et d’améliorer l’information des souscripteurs de prêts », a
souligné François Sauvadet
● L'Europe est notre force: (Point de vue du
président du Nouveau Centre, Hervé Morin, publié, sur La Tribune, le 3 avril
denier)
En vue des élections des députés au parlement européen,
Hervé Morin,
ministre de la Défense, justifie les raisons de la constitution de listes
communes du mouvement qu'il préside, le Nouveau Centre, avec l'UMP.
Elles peuvent se formuler en trois temps :
la nécessité de refaire de cette élection un enjeu politique majeur, qui
puisse constituer une réponse réelle à la crise et un exemple à suivre pour
le monde.
Lire l'article
● Un article sur les rémunérations des patrons a été voté: le Nouveau Centre
bouscule le gouvernement.
(Libération du 3 avril dernier) Fronde
parlementaire contre le gouvernement.
Et par la faute des centristes… Qui se
font entendre là où ils savent peser, c’est-à-dire au Sénat.
Hier, la
commission mixte paritaire,
qui réunit sept sénateurs et sept députés, a
adopté un amendement
déposé par le président centriste de la commission des
finances du Sénat, Jean Arthuis,
contre l’avis du gouvernement, qui s’en
tient à son fameux décret sur les stock-options.
Lire l'article
● Retraites-chapeau : François SAUVADET souhaite leur remise en cause. François SAUVADET propose que soit remis en cause, "par une loi," "le principe de l'existence même des retraites-chapeau, qui sont inadmissibles». Cette proposition fait suite à l'annonce du montant de la retraite future du Président de la Société Générale Daniel BOUTON, qui pourrait s'élever à près d'un million d'euros par an. Le chef de file des Députés Nouveau Centre affirme que le décret sur l'encadrement des rémunérations des grands patrons « marque une première étape, un signe très fort qui devrait être donné ». Il souhaite aller au-delà, par l'adoption d'une loi visant à ce que «tous les éléments de surrémunération puissent être débattus et mis devant l'Assemblée Générale des actionnaires ».
● G20 de Londres : Fin de l'omerta sur les paradis
fiscaux ! Le Nouveau centre salue le front uni des principaux chefs d’Etats
et de gouvernement de la planète lors du G20 de Londres
qui a enfin brisé l’Omerta sur les paradis fiscaux, sur la rémunérations des
traders, sur les fonds spéculatifs.
Pour Maurice LEROY, "la fin de cette Omerta marque l’an 1 du nouveau
capitalisme mondial que nous appelons de nos vœux"."Nous nous
réjouissons qu’on sorte enfin de la financiarisation de l’économie pour
remettre en route l’économie réelle fondée notamment sur le travail",
précise le député de Loir-et-Cher.
L’entente entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel a été décisive dans le
déroulement de ce sommet.
L’Union Européenne doit désormais en tirer les
enseignements
pour se donner le moyens de défendre au mieux le modèle
européen lors du prochain sommet du G20 à New-York.
● André Santini défend le bouclier fiscal ... et
salue la moralisation de la rémunération des dirigeants.
A l'occasion de l'examen, jeudi 26 mars, d'une proposition de loi du groupe
communiste visant à l'abrogation du boulier fiscal,
le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini
a affirmé qu' « un plafonnement des impôts directs à 50 % » est « une mesure
juste ».
Parallèlement, il a mis en exergue les mesures prises par le gouvernement
«
depuis 2 ans pour moraliser les rémunérations des dirigeants »
et les a
saluées.
Il a également confirmé qu'un décret allait être pris pour
interdire « l'allocation de stock-options ou autres avantages exceptionnels
aux mandataires sociaux des sociétés qui reçoivent le soutien de l'Etat ».
● Lutte contre le téléchargement illégal sur Internet :
l’Assemblée nationale adopte la suspension de l’abonnement.
Jean DIONIS DU
SEJOUR, Député-maire d’Agen et porte parole du Nouveau Centre sur le projet
de loi « Diffusion et protection de la création sur Internet » a défendu le
principe d’une amende plutôt qu'une suspension de l’abonnement.
Il a
regretté l’inadaptation d’une telle mesure et la difficulté de sa mise en
place.
Le gouvernement s’y est opposé.
Le député centriste a également
défendu l’amendement mettant fin à la « double peine » qui résultait d’un
dispositif prévoyant l’obligation pour le contrevenant de continuer à payer
son abonnement à Internet durant la période de suspension. Celle-ci peut
atteindre une durée d’un an.
L'Assemblée nationale a suivi cette proposition
prévoyant que l'internaute sanctionné n'ait pas à continuer de payer le coût
de l'abonnement.
Mais en CMP, les parlementaires ont rétabli le texte
initial, au motif,
selon le rapporteur au nom du Sénat, Michel Thiollière,
sénateur UMP, que le vote de l'Assemblée réduisait significativement la
portée dissuasive de la sanction et faisait "porter aux fournisseurs d'accès
Internet le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés".
Le texte issu de la CMP doit être définitivement adopté par le Parlement
jeudi lors d'un ultime vote du Sénat et de l'Assemblée