● Novembre 2009:

● Lutte contre les violences faites aux femmes : Le Nouveau Centre encourage les projets de création d’un délit de violences psychologiques au sein du couple et d’attribution pour 2010 à un collectif de 25 associations le label « grande cause nationale » afin de les soutenir dans leur lutte quotidienne. Ces mesures, annoncées par le Premier Ministre, à l’occasion de la journée mondiale contre les violences faites aux femmes, concernent 675 000 femmes qui ont été victimes de violences conjugales ou familiales lors de deux dernières années.
L’observatoire national de la délinquance estime que tous les deux jours une femme meurt du fait de violences conjugales. Face à un sujet qui se heurte encore à beaucoup de tabous et de non-dits, les députés du Nouveau Centre considèrent que la prévention et la lutte contre ces violences inacceptables doivent devenir une des priorités de nos politiques publiques. Ils proposent les mesures suivantes :
- Augmenter le nombre de structures d’accueil pour les femmes victimes de violences. >br>- Renforcer davantage les moyens attribués aux associations accompagnant la cause des femmes victimes de violences.
- Mettre en œuvre des campagnes de préventions dans les écoles, collèges, lycées et universités.
- Soutenir des expérimentations telles que le port d’un bracelet électronique en s’inspirant des expériences réussis chez nos voisins européens.

● Accord Nouveau Centre-UMP sur des listes d'union aux élection régionales.
Le Nouveau Centre se félicite de l’accord conclu avec l’UMP, mardi 24 novembre, pour des listes d’Union de la majorité aux élections régionales des 14 et 21 mars 2010. La crise économique que traverse notre pays exige plus que jamais l’union de la majorité. Avec au moins 2 têtes de liste régionales (Valérie LETARD dans le Nord-Pas-de-Calais et François SAUVADET en Bourgogne), et au moins 15 têtes de liste départementales, le Nouveau Centre poursuit son implantation territoriale et reconstitue le tissus d’élus locaux qui était celui de l’UDF. L’accord conclu porte également sur l’élection d’un nombre minimum de conseillers régionaux Nouveau Centre compris entre 100 et 150. Le Nouveau Centre, qui présentera son projet pour les régionales lors d’un Conseil national, le 12 décembre, à Paris, entend être le fer de lance des listes de la majorité au service du développement des territoires et de leurs libertés.

● Pour le Nouveau Centre, la lutte contre les déficits est à la fois une question démocratique majeure, une obligation morale à l’égard des générations futures, un devoir économique et un engagement pour l’Europe. Lundi 23 novembre dernier, s’est tenu le 6ème Carrefour des Centres. Il inscrivait dans le cadre du « Tour de France de la Dette » engagé par Charles de COURSON, député Nouveau Centre de la Marne et vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a regroupé autours de lui Nicolas PERRUCHOT, député Nouveau Centre de Loir-et-Cher, de Nicolas BOUZOU, économiste et de François de CLOSETS, écrivain et essayiste. Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, esquissant les moyens à mettre en oeuvre pour permettre à la France de sortir du cercle vicieux de la dette a souligné l’importance d’un véritable contrôle politique sur la dépense publique. Il a appelé les parlementaires à exercer la plénitude de leur pouvoirs. Hervé Morin, qui a regretté que la « règle d’or » n’ait pas été introduite dans la Constitution lors de sa révision de juillet 2008, a indiqué qu’il en fera un axe central de campagne des prochaines élections. Citant l’exemple de la modernisation du ministère de la Défense, il a mentionné les pratiques de bonne gouvernance permettant de réduire les dépenses de fonctionnement tout en améliorant l’efficacité de l’action publique : mutualisation des moyens, externalisation concertée avec les partenaires sociaux, groupements d’achats etc. Le Président du Nouveau Centre a également évoqué l’équilibre des finances locales et plaidé pour une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales. « L’impôt est la condition sine qua non d’une véritable responsabilisation de la dépense locale », a-t-il affirmé.

● Le Nouveau Centre se félicite de la convention sur les sacs poubelle biodégradables. Par la voix des députés Charles de Courson, Stéphane Demilly et Philippe Vigier, le Nouveau Centre se félicite de la signature de la convention entre le Ministère de l'Environnement, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, les industriels du plastiques et la grande distribution sur les sacs à déchets biodégradables destinés à la collecte des déchets fermentescibles en vue de leur valorisation organique. Au delà, les parlementaires centristes encouragent les industriels du secteur à poursuivre leurs efforts pour trouver de nouveaux accords sur les sacs de caisses et les sacs à fruits et légumes.

● La taxation des indemnités journalières est, pour le Nouveau Centre, une mesure inefficace et inéquitable. Les députés centristes déplorent l’adoption de l’amendement visant à aligner le régime fiscal des indemnités journalières versées par la sécurité sociale à l’occasion d’un accident du travail sur celui des arrêts maladies. Ils estiment que cette mesure est un mauvais signal envoyé aux victimes des accidents du travail qui renforcera le sentiment d’iniquité entre les Français. Une personne bénéficiant d’une indemnité journalière pour accident du travail reste une personne bénéficiaire non volontaire. Les députés Nouveau Centre rappellent qu’une contribution de la part des salariés existe déjà puisqu’un accidenté du travail ne perçoit que 60% de son salaire journalier de base le premier mois, puis 80% les mois suivants. De plus, la crise a engendré une dégradation des conditions de travail et la question de la souffrance au travail est au cœur de l’actualité depuis la rentrée. L’adoption de cet amendement entraînera une détérioration du climat social, démesurée au regard du faible impact budgétaire de cette mesure. Les députés Nouveau Centre en appellent à la sagesse de leurs collègues sénateurs pour rejeter cet amendement lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat. Il en va de l’équité entre nos concitoyens.

● Le Président du Nouveau Centre, Herve Morin, soumet au débat la Déclaration des droits fondamentaux numériques. Pour protéger les libertés numériques, Hervé MORIN et les membres du groupe de travail qu'il a constitué, il y a plus d’un an, sur les libertés, ont présenté, le 29 juin dernier la « Déclaration des droits fondamentaux numériques ». Elle est en ligne à l’adresse www.droits-numeriques.org . La dernière version, après commentaires et contributions des internautes, est aujourd’hui disponible. Le Président du Nouveau Centre fait valoir que le développement d’Internet ne doit pas conduire à remettre en cause les droits fondamentaux proclamés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen que sont notamment le respect de la vie privée, la dignité humaine, le droit de propriété et, bien sûr, le droit à l’oubli.

● Le Nouveau Centre : premier parti politique français à faire sa révolution numérique. Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre a présenté le nouveau site internet www.nouveaucentre.fr, pilier du nouveau dispositif du Nouveau Centre sur internet. Il a développer la stratégie de communication sur internet du Nouveau Centre qui s’articule également autours du site de débat participatif www.think-centre.fr et du réseau social militant www.epicentres.fr . Outre une charte graphique totalement rénovée le site internet présente de nouvelles fonctionnalités : - un système de pétition (actuellement « stop la dette ! »), - des fonctions « virales » de « social bookmarking » sur tous les articles, - la possibilité de télécharger des documents sur « Scribd », - une fonction « Twitter » et des liens vers des réseaux sociaux, - l’adhésion et le don en ligne (paiement par carte bleue sécurisé). Le site internet réserve également un accueil particulier pour les premières visites pour présenter le Nouveau Centre, permettre de trouver sa fédération et découvrir l’ensemble des outils web.
« En 2010, un projet politique ne peut plus se concevoir par de simples comités ou commissions d’un parti, ceux-ci doivent s’appuyer sur l’intelligence collective qu’ouvre internet. Le site de débat participatif www.thinkcentre.fr , permet à nos militants, à nos sympathisants et plus largement tous ceux qui sont connectés de participer à l’élaboration et à l’évolution constante et nécessaire du projet politique de l’UDF d’aujourd’hui. Les propositions des internautes sur les premiers débats sur le logement, les niches fiscales, le cumul des mandats, les régionales ou encore la récidive sont soumises au vote. Elles ne resteront pas lettres mortes, puisque transmises à nos parlementaires, elles serviront à enrichir le travail législatif », a déclaré le président du Nouveau Centre.
Le succès d’une campagne électorale aujourd’hui passe par la mobilisation sur le terrain de toutes les énergies. Le réseau social militant www.epicentres.fr permet aux militants et sympathisants d’agir sur le terrain, de développer le Nouveau Centre autour d’eux. Il permet : - d’organiser et d’animer le militantisme de terrain (guides de porte à porte et de phoning), - d’identifier les meilleurs militants pour les récompenser, - de géolocaliser les responsables locaux, les événements et les groupes, - de faciliter l’intégration des nouveaux arrivants dans les fédérations en les mettant directement en contact avec les élus locaux. Ce dispositif global est accompagné d’une campagne de e-marketing comportant des achats de mots clés et une campagne de bannières publicitaires.

● Le Nouveau Centre rend hommage à Claude Lévi-Strauss. Par la voix de son président de groupe à l’Assemblée nationale, François Sauvadet, le Nouveau centre tient à rendre hommage à Claude Lévi-Strauss, l'ethnologue et anthropologue décédé dans la nuit du samedi 31 octobre au dimanche 1er novembre à l'âge de 100 ans.
Le député de la Côte-d’Or « salue le travail et la mémoire du maître de l’anthropologie moderne, d’un grand humaniste qui a renouvelé l’étude des phénomènes sociaux et culturels en étant l’une des figures pionnières de la pensée structuraliste ». Il « salue en Claude Lévi-Strauss un grand humaniste dont l’œuvre restera fondatrice pour l’étude des peuples et de leurs cultures ».

● Le député Nouveau Centre du Nord, Francis Vercamer, a présenté son rapport sur la santé au travail. Les accidents du travail, accidents de trajet et les maladies professionnelles ont engendré la perte de 51,9 millions de journées de travail en 2008, pour un coût en indemnités journalières de 2,2 milliards d'euros. Dans ce contexte le rapport du député centriste devrait constituer une première contribution parlementaire aux problématiques de la santé au travail et formule des propositions orientées vers trois axes:
    · L'amélioration de la gouvernance de la prévention des risques professionnels : Francis Vercamer constate que la multiplicité des acteurs encore en présence entraîne un manque de coordination qui ne permet pas une diffusion suffisante des politiques de prévention jusqu'aux entreprises. Le prochain plan doit impérativement donner des objectifs communs aux structures opérationnelles au niveau national, comme au niveau régional. Il propose notamment de renforcer les moyens du nouveau Conseil d'orientation des conditions de travail, de mettre en place au plus vite l'observatoire de la pénibilité, de rassembler les moyens de la recherche en santé au travail en pérennisant les crédits de la recherche sur les risques professionnels dans le cadre de la fusion de l'AFSSET et de l'AFSSA, et d'améliorer la coordination des acteurs en région en étudiant le rapprochement des Observatoires régionaux de Santé et des comités régionaux de prévention des risques professionnels.
    · La lutte contre les risques psychosociaux : Le député souligne que le traitement et la prévention des risques psychosociaux est l'un des défis majeurs du prochain Plan Santé au Travail. Il préconise de mieux évaluer les risques psychosociaux en poursuivant le travail de réflexion sur la construction d'un indicateur national, d'accroître l'information des professionnels de la prévention, d'intégrer dans la formation de l'encadrement en entreprises des modules concernant la santé au travail, de décliner dans les branches et les entreprises l'accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et de transposer l'accord cadre européen du 27 avril 2007 sur le harcèlement et les violences au travail.
    · L'avenir des services de santé au travail : Francis Vercamer souligne la situation critique de la médecine du travail dans notre pays. La baisse du nombre de médecins du travail, avec seulement 6 915 professionnels recensés en 2008 est inquiétante, alors que 75% des médecins du travail ont plus de 50 ans. Il propose de réviser rapidement le nombre de places offertes pour la médecine du travail et de revaloriser cette profession vers la prévention active en entreprises, de renforcer l a pluridisciplinarité des services de santé au travail, de faire évoluer ceux-ci vers plus de mutualisation en garantissant l'indépendance des personnels médicaux, et de réunir dans un registre unique obligatoire, pour plus de lisibilité et d'efficacité, les différents documents de prévention des risques professionnels en entreprise.

● L ’Assemblée nationale adopte l’amendement du député centriste, François Rochebloine, visant la mise en place de la gratuité des frais de scolarité sous condition de ressources pour les élèves français inscrits dans les lycées français de l’étranger. La prise en charge par l’Etat des frais de scolarité s’étend désormais aux classes de seconde, après celles de terminale et de première. L’afflux de demandes émanant de ressortissants français expatriés a considérablement fragilisé le fonds de roulement de l’Agence pour l’Enseignement du français à l’étranger (AEFE), remettant ainsi en cause l’une des missions fondamentales de l’Agence, promouvoir l’enseignement scolaire français et francophone auprès des publics étrangers. Plus grave encore, la mise en place progressive de la gratuité de l’enseignement s’est traduit pour nombre de familles expatriées par une diminution du montant des bourses auxquels leurs enfants étaient éligibles au titre de leurs études avant 2007. C’est dans ces conditions que l’amendement du député Nouveau Centre permet de plafonner en fonction du revenu brut des familles la mise en place de la gratuité. Au-delà le seuil qui fixé par voie réglementaire, l’Etat ne prendra pas en charge la scolarité des enfants de ressortissants français expatriés. IL s’agit pour le Nouveau Centre d’une mesure d’équité, entre familles expatriées mais également entre contribuables métropolitains et ressortissants expatriés.

● Le député Nouveau Centre, Olivier Jardé co-préside la mission de l'Assemblée nationale sur le suicide en entreprise.  Faisant notamment suite aux 25 suicides qu’a connu France Télecom,  l’Assemblée nationale a lancé une mission sur le suicide en entreprise co-présidée par Olivier Jardé, député Nouveau Centre, et par Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines.  A l’issu de rencontres avec des spécialistes dont des psychiatres, des syndicats, des employeurs et après l’examen des affaires de souffrances au travail, la mission rendra son rapport le 15 décembre. La mission se penchera plus particulièrement sur l'évolution du management ainsi que sur le dispositif législatif issu de la loi de 2002 pénalisant la souffrance au travail et sur son évolution.

● Charles de Courson, député de la Marne, trésorier du Nouveau Centre et vice-président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, commence un tour de France pour alerter l'opinion sur le problème de la dette. Avertissant qu’ « on ne peut pas continuer comme cela. [qu’] il faut le courage de s'attaquer dès maintenant au problème et ne pas reporter à demain les décisions douloureuses inévitables », le député centriste va tenir une vingtaine de réunions publiques dans toute la France pour développer cette prise de conscience. Comme vice-président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, il a fait, le mois dernier, plusieurs propositions pour réduire le déficit public dans le cadre de la discussion budgétaire. Ses propositions, portées par le Nouveau Centre, contre les niches fiscales, les exonérations de charges et le bouclier fiscal ont été rejetées. Raboter de 5 % toutes les niches fiscales aurait accru les recettes de 3,5 milliards d'euros et 1,5 milliard d'économie aurait pu être réalisé sur les exonérations de charge dont bénéficient les grandes entreprises.
● Charles de Courson avait également déposé, sans succès, un amendement pour exclure du bouclier fiscal la CSG, la CRDS et les impôts locaux. Le spécialiste des finances publiques du Nouveau Centre émet également des critiques contre l'extension du RSA aux moins de 25 ans, la hausse du forfait hospitalier, la fiscalisation des indemnités pour accident du travail et la baisse du remboursement de certains médicaments.

● Octobre 2009:

● Budget 2010 - Le Nouveau Centre pointe du doigt le déficit budgétaire de l’Etat et propose des solutions. Face à un projet de loi de finances pour l’année 2010, prévoyant un déficit de 116 milliards d’euros, et au déficit de la sécurité sociale de 43 milliards d’euros, le chef de file des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, a estimé que la « situation est proprement insoutenable». Le Nouveau Centre défend une série de mesures dont la première est une révision du bouclier fiscal par la sortie de la CGS et de la CRDS de son calcul. Il demande également le plafonnement des niches fiscales et d’en abaisser le plafond à 20 000 euros. Par la voix de son spécialiste des finances, Charles de Courson, le Nouveau Centre défend la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu à 45 % pour les revenus dépassant 100 000 euros (produisant 3,6 milliards d’euros) et la suppression de l’ISF. Egalement, et pour éviter l’écueil d’une taxe carbone qui serait une « taxe bobo », le député centriste, Nicolas Perruchot, propose le remboursement des surcoûts pour les ménages sans alternative à la route pour aller travailler. Le groupe demande aussi le remboursement à 100 % pour les agriculteurs. Il est enfin à noter que le Nouveau Centre souhaite une exonération de charges sociales patronales pour le premier emploi en CDI d’un jeune de moins de 25 ans et un redéploiement de la cotisation complémentaire sur la taxe professionnelle (35% pour le bloc communal, 45 pour les départements, 20 % pour les régions)

● Le Nouveau Centre salue le plan d’urgence pour l’agriculture.  François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, se réjouit de l’annonce dans les prochains jours d’un plan d’urgence pour l’agriculture. Ce plan est une réponse d’urgence à la situation douloureuse que vivent beaucoup d’agriculteurs mais il faudra aller au-delà, a précisé le député de Côte-d’Or, pour qui la France doit être à l’origine d’une régulation des marchés agricoles comme elle l’a été pour la régulation des marchés financiers. François Sauvadet estime qu’ « il est nécessaire d’offrir une vraie perspective pour l’agriculture européenne à travers la mise en place d’une nouvelle régulation européenne des marchés agricoles. La dérégulation agricole et alimentaire est devenue un piège mortel pour l’avenir de la France, de l’Europe mais aussi pour l’avenir du monde ».

● Charles de Courson demande que soient « rabotées toutes les niches fiscales » Alors que le déficit public s’élève à près de 140 milliards de d’euros, représentant entre 8,2 et 8,5 % du PIB, le député Nouveau Centre et spécialiste des questions budgétaires propose de réduire de 5% les 469 niches fiscales existantes. Son amendement qui aurait permis une réduction de 3,5 milliards d’euros du montant de ces dispositifs a été rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Charles de Courson a proposé au ministre du Budget, Eric Woerth, d’ « agir par ordonnance » pour plafonner ces niches. Ce dernier a indiqué qu’il souhaite attendre les résultats d’une étude qui sera rendue dans le courant de l’année 2010.

● La Secrétaire d'Etat au Développement durable (Nouveau Centre), Valérie LETARD, a annoncé la création d'un « observatoire de la précarité énergétique ». Confié à l'agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (l'Ademe), l'observatoire sera chargé de « mesurer les phénomènes de précarité énergétique dans le temps et les territoires » et d'assurer « le suivi des aides publiques et privées apportées aux ménages » en situation difficile. Valérie LETARD fait le constat qu' « en France, jusqu'à un ménage sur cinq serait en situation de précarité énergétique, à savoir qu'il dépense plus de 10% de leurs revenus pour honorer leur facture énergétique ». C'est pourquoi, la Secrétaire d'Etat Nouveau Centre affirme qu'il est « indispensable d'engager une politique encore plus solidaire ».

● Le Nouveau Centre soutient la réforme de la taxe professionnelle et demande l’instauration d’un comité d’évaluation. Le Nouveau Centre par la voix de son Président de groupe à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET et celle du Député de la Marne et porte-parole du groupe sur le projet de loi de finance pour 2010, Charles de COURSON, a réaffirmé son soutien à la réforme de la taxe professionnelle. Elle est, selon eux, un prérequis indispensable à l'accroissement de la compétitivité de nos entreprises et au soutien à l'emploi. François SAUVADET, affirmant la nécessité de ne pas reporter cette réforme, précise quelle devrait être son articulation avec la réforme des collectivités territoriales. « Il faut qu'on ait des niveaux de compétences qui soient mieux ordonnés, mieux coordonnés dans notre pays, c'est une exigence si l'on veut parvenir à limiter des prélèvements obligatoires » affirme-t-il. Les députés centristes ont par ailleurs demandé l’instauration d’un comité d’évaluation dans l'objectif de déterminer les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. En outre, et afin de préserver l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, le groupe Nouveau Centre souhaite « l'instauration d'une clause de revoyure annuelle ». Les Députés du Nouveau Centre, Philippe VIGIER et Nicolas PERRUCHOT, estiment, quant à eux, que « la réforme ne tient pas la route du point de vue de la répartition des recettes aux collectivités ». Ils estiment que « la survie des communes et de l'intercommunalité est en jeu ». Philippe VIGIER et Nicolas PERRUCHOT proposent que « les communes et les intercommunalités puissent bénéficier de recettes fiscales dynamiques, ce qui n'est pas le cas dans la mouture actuelle ». Ils estiment que, « pour cela, une part de la nouvelle cotisation complémentaire pourrait par exemple leur être attribuée ».

● Le Nouveau Centre encourage le développement de la filière française des biocarburants pour lutter contre le réchauffement climatique. L’étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) relative aux bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants qui vient d’être rendue publique montre que le bilan énergétique des biocarburants produits en France est très nettement supérieur à celui des carburants fossiles et que leur bilan environnemental se traduit par des gains d’au moins 60% en termes d’émission de gaz à effet de serre. Pour le Député Nouveau Centre de la Somme, Président du groupe d’études sur les biocarburants à l’Assemblée Nationale, Stéphane Demilly, cette étude doit être le signal d’une nouvelle impulsion en faveur du développement des biocarburants. Celui-ci passe par la garantie, dans la loi de finances 2010, des dispositions fiscales favorables à la consolidation des filières industrielles, explique-t-il. Sur le plan européen, Stéphane Demilly rappelle l’importance de faire respecter aux frontières de l’Europe nos critères de durabilité pour la production de biocarburants, grâce à l’écocertification, afin d’éviter les dérives dommageables que l’on peut constater dans certains pays.

● Le Nouveau Centre s’oppose à la transposition de la directive européenne autorisant la vente de tabac sur Internet. Sept mois après l’adoption du volet prévention et santé publique de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » visant l’interdiction de la vente de cigarettes et de boissons alcoolisées aux moins de 18 ans, le Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, François Sauvadet déclare que « le travail du législateur sur ces questions de santé publique doit être respecté et appliqué ». Il estime que « transposer cette directive serait un mauvais signal compte tenu de la lutte engagée par la France contre le tabagisme ». Le chef de file des députés centristes s’est félicité de la position du Président de la République en Conseil des ministres assurant que la vente de tabac sur internet resterait interdite.

● Exclusion de la CRDS dans le calcul du bouclier fiscal : les députés centristes soutiennent la proposition du rapport Warsmann François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les commissaires aux finances du groupe Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier, se félicitent des propositions du rapport Warsmann visant l’exclusion de la CRDS du calcul du bouclier fiscal et la réduction générale de 10% du taux de réduction de l’ensemble des niches fiscales. Dans un souci de justice fiscale et sociale, le groupe Nouveau Centre souhaite aller plus loin en proposant lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2010 l’exclusion de la CSG, de la CRDS et des impôts locaux dans le calcul du bouclier fiscal.

● Le 5ème Carrefour des Centres sur le thème : « Ascension sociale : quel espoir pour les nouvelles générations ? ». De la nécessité de lutter contre le déclassement et le sentiment de déclassement des jeunes, qui est pour une génération le fait ou la peur de vivre moins bien que celle de ses parents, le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, veut bâtir le projet de société d’un humanisme moderne, portant l’héritage de l’UDF. Le Nouveau Centre veut une société de la reconnaissance, qui affirme haut et fort que les métiers de la santé, de l’enseignement, de la recherche, de l’accompagnement social, de ceux qui font et qui appliquent les lois, sont aussi importants, digne s et respectables que ceux qui créent de la valeur ajoutée. Le Nouveau Centre veut une société apaisée qui cesse d’opposer les Français les uns aux autres : les policiers aux magistrats, le peuple aux élites, les fonctionnaires aux salariés du privé... Une société qui confronte les Français les uns aux autres, qui les amène à se comparer, se met en danger en donnant une expression plus forte au sentiment de déclassement. Le Nouveau Centre veut une société qui porte une autre idée de l’égalité que celle traditionnellement portée par la gauche Française qui réclame une égalité matérielle, statutaire ou monétaire. Héritier de l’UDF, le Nouveau Centre veut porter de nouvelles formes de l’égalité : l’égalité devant le logement, l’égalité devant la santé, l’égalité devant la culture, l’égalité devant le travail, l’égalité devant l’éducation.

● Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.  le problème majeur reste celui du déficit Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre de Vendée et porte-parole du groupe sur le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, a reconnu que « le contexte économique était particulièrement difficile ». Il précise que les dépenses en 2009 ont été à peu près tenues mais le problème majeur reste celui du déficit 2009 et 2010 qui, en prenant en compte le Fonds de solidarité vieillesse s’élèvera à 61,5 milliards. Le porte-parole du Nouveau Centre propose le transfert de la dette à la Cades et l'augmentation de 0,2 % du CRDS au lieu d’autoriser l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à emprunter 60 milliards. Concernant le forfait hospitalier, il propose de l'indexer sur l'inflation. Le Nouveau Centre propose également pour les dépassements d'honoraires que le secteur optionnel puisse être une solution à la condition de s'ouvrir rapidement à l'ensemble des spécialistes. Enfin, Jean-Luc Préel estime que la solution proposée pour la majoration de durée d'assurance pour les retraites (deux ans pour les mères) est satisfaisante.

● Le Nouveau Centre souhaite assurer la préservation des valeurs fondamentales du sport. François Rochebloine, député Nouveau Centre de la Loire et vice président de la délégation française à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a déposé lors de la dernière session de ce Conseil une proposition de résolution, visant à mettre en place des mesures propres à assurer des valeurs fondamentales du sport. Cosignée par 8 pays, elle a l’objectif de tout mettre en œuvre pour rendre compatible les valeurs sociales et éducatives du sport avec sa dimension économique. Cette proposition invite les Etats membres : · à établir des normes permettant de garantir la transparence des comptes des clubs sportifs et la régularité des opérations financières · à harmoniser les réglementations nationales applicables aux aspects juridiques et financiers des activités sportives · à examiner si l’encadrement de la masse salariale est une mesure adaptée et viable dans les sports d’équipe · à envisager la limitation par club du nombre de contrats avec des joueurs professionnels · à élaborer un statut des agents sportifs à confirmer le droit de propriété des organisateurs de manifestations sportives sur l’exploitation commerciales des compétitions.

● Réforme des lycées. Des mesures qui vont dans le bon sens Suite à la présentation par le Président de la République, mardi 13 octobre 2009, des grandes lignes de la réforme, le Nouveau Centre, par la voix de son Secrétaire général, Yvan Lachaud, salue « des mesures de sagesse, beaucoup plus simples et plus lisibles ». Cette simplicité est, selon lui, « nécessaire », « puisqu'il faut bien être conscient d'une réalité : le lycée en France ne fonctionne pas si mal que ça ». Le député du Gard, affirme que ces mesures « permettront de laisser moins d'élèves sur le bord du chemin, grâce aux deux heures de soutien par classe mises en place pour les élèves en difficulté, et permettront, grâce aux heures de renforcement, de faire progresser les élèves qui peuvent aller plus loin. Il salue également l’objectif de donner aux lycéens les moyens d'une meilleure réussite en langues, ainsi que les mesures concernant l'orientation et le principe d'intensifier les passerelles jusqu'au milieu de la classe de première. Enfin, le Nouveau Centre souligne l’importance d'alléger le nombre d'heures d'enseignement en classe de seconde, notamment par une réduction du nombre d'options. « On ne peut pas imposer aux élèves d'avoir trente heures de cours par semaine », a conclu sur ce point, Yvan Lachaud.
Les 6 axes de la réforme :
1) Donner aux lycéens la possibilité de changer d'orientation en cours de cursus en promouvant un suivi personnalisé et une orientation individuelle, progressive et réversible.
2,3) Revaloriser la filière littéraire (série L) pour en faire une véritable série internationale en renforçant la place accordée aux langues et civilisations étrangères avec recours possible à des visioconférences, à un nombre accru d'assistants étrangers, à des échanges avec des établissements étrangers, etc. De nouvelles options, comme le droit, seront proposées.
4) Mise en place, à la rentrée 2010, de 2 heures obligatoires par semaine d'accompagnement personnalisé pour les élèves de seconde. (Ce système est appelé à s'étendre aux premières et terminales)
5) Développer les activités artistiques et sportives ainsi que les engagements associatifs avec la prise en compte dans les compétences de la pratique d’un instrument de musique, d'un engagement humanitaire, de la participation à une association sportive etc.
6) Aider les lycéens à conquérir leur autonomie grâce à l'abaissement à 16 ans de l'âge légal pour exercer des responsabilités associatives.

● Election législative partielle dans les Yvelines des 11 et le 18 octobre prochains : le Nouveau Centre soutient David Douillet "sans ambiguïté".

● Face à un déficit historique de la France, le Nouveau Centre appelle la représentation nationale « à faire sa grande révolution culturelle en matière budgétaire ». Cette expression du Député Nouveau Centre Charles de Courson, vice-Président de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale s'inscrit dans un contexte de déficit historique de 140 milliards d'euros représentant 8,5% du produit intérieur brut (PIB). Rappelons que la limite fixée par Bruxelles est de 3%. Pour Charles de Courson, « tout homme sensé ne peut que s'inquiéter de ce déficit abyssal, et qui plus est durablement insoutenable ». Il préconise un coup de rabot sur les 469 niches fiscales existantes pour économiser 3,5 milliards d'euros. Le Député centriste de la Marne propose également le retrait de la CGS et de la CRDS du bouclier fiscal et une réduction importante des exonérations de charges patronales sur les très grandes entreprises. Ces mesures généreraient encore 3 milliards d'euros supplémentaires. « On donne de l'argent à Total qui gagne 17 milliards après impôt, c'est insensé ! Quant aux retraites chapeaux ça va bien ! Si les gens les plus fortunés sont moins imposés que les classes moyennes, c'est indéfendable », s'indigne Charles de Courson.

● Union Européenne : Le Nouveau Centre réagit à l'approbation par les Irlandais de la ratification du Traité de Lisbonne: Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin a salué « la ratification du Traité de Lisbonne par le peuple irlandais ». Il estime que cette « étape décisive » est « une victoire pour l'Europe ». « C'est une victoire pour l'Europe et pour tous les citoyens de l'Union qui aspirent à une Europe plus démocratique et plus efficace pour promouvoir nos valeurs et nos ambitions communes », a affirmé Hervé Morin. Il souhaite « désormais que les dirigeants tchèques et polonais achèvent le plus vite possible leur procédure de ratification pour que le traité puisse entrer en vigueur avant la fin de l'année ». «Il est temps de clore une décennie de débats institutionnels pour avancer sur le chemin d'une Europe politique capable de porter notre modèle de société dans la mondialisation », a affirmé le Président du Nouveau Centre.  Le Député européen et Président des jeunes centristes, Damien Abad a, quant à lui, déclaré qu' « aujourd'hui, le peuple irlandais a clairement fait le choix de se placer au cœur de l'Europe (...) même si nous ne devons pas négliger le rôle que la crise a pu jouer dans ce résultat ». « J'appelle nos amis Polonais et Tchèques à se mobiliser à leur tour pour finaliser le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Ainsi, l'Europe aura les moyens d'agir sur la scène internationale et pourra davantage garantir la sécurité de ses citoyens », a-t-il déclaré.

● Le Nouveau Centre salue l'initiative du Président de la République visant la consolidation des fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME) mais s'interroge sur son financement: Pour le Député Nouveau Centre, Philippe Viguier, et le Député européen Nouveau Centre, Damien Abad, cette initiative « répond tout à fait au besoin des PME françaises dont la faiblesse en fonds propres est bien leur principale faiblesse ». Ils s'interrogent néanmoins sur le financement, dont le montant global est estimé à 2 milliards d'euros, de « ce nouveau plan PME dans une période d'explosion des déficits ». Les deux Députés centristes souhaitent par ailleurs qu'une exonération de charges sociales puisse être octroyée aux TPE et PME pendant une année pour l'emploi d'un jeune d e moins de 25 ans.
 

● Le député Nouveau Centre du Nord Francis Vercamer nommé parlementaire en mission pour le développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social. Le Premier ministre François Fillon a confié à Francis Vercamer une mission sur le développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social dans le but de doter notre pays d’une politique volontariste en la matière. Le secteur de l’économie sociale compte aujourd’hui 200 000 entreprises (coopératives, mutuelles, associations et fondations) et deux millions de salariés mais reste cependant moins important dans notre pays que chez nos voisins européens. L’économie française est alors privée de l’apport d’entreprises qui sont souvent celles qui favorisent l’émergence de nouvelles activités et proposent des projets économiques structurant le développement national ou local. Le député Nouveau Centre devra définir les moyens de développement de ce secteur d’activité et identifier les freins à la création des entreprises sociales. Il remettra un rapport au Premier ministre à l’issue de la mission.

● La crise du secteur laitier : le Nouveau Centre fait entendre les préoccupations du monde rural Tant que la crise du secteur laitier ne sera pas résolue, le groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale a décidé de poser chaque semaine une question au gouvernement sur la situation du monde laitier et plus généralement sur la question agricole. François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, a mis en exergue le fait que « le monde du lait traverse une grave crise. La France ne répondra pas seule à cette crise, elle doit le faire avec ses partenaires européens. ». Pour les élus centristes, c’est une crise de la dérégulation qui touche l’ensemble des secteurs agricoles. La réponse ne peut pas être que franco-française. « Nous souhaitons une Europe de la décision, une Europe qui régule », a affirmé François Sauvadet. Les députés Nouveau centre ont interrogé Bruno Le Maire sur les conclusions de la réunion extraordinaire des 27 ministres de l’agriculture. Ils ont souligné qu’il faut apporter des mesures d’urgence rapidement et que l’Europe ne peut renvoyer à demain les questions qu’il faut traiter aujourd’hui, c’est une question de justice. « La Présidence Suédoise de l’Union européenne et la Commission n’ont pas bougé d’un iota sur la fin programmée des quotas à l’horizon 2015. La Suède, qui dirige aujourd’hui le processus européen, prend le risque de véritablement décevoir les producteurs et leurs familles qui ont besoin de mesures d’urgence », a averti François Rochebloine, député Nouveau Centre de la Loire.

● Le député maire Nouveau Centre d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, se déclare prêt à conduire une liste autonome du Nouveau Centre en Île-de-France. A l’occasion de la première Fête des démocrates organisée à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) par le Nouveau Centre d'Île-de-France, André Santini a défendu le principe de sa candidature aux élections régionales de mars 2010. "Si les circonstances politiques m'y invitent, si vos réflexions m'y poussent, si un élan surgit (...), je pourrais être candidat", a déclaré l'ancien secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Cette candidature a été défendue par plusieurs leaders franciliens du Nouveau Centre comme le député maire de Drancy et président exécutif du Nouveau Centre, Jean-Christophe Lagarde et le sénateur Yves Pozzo di Borgo. Sur la question d’une concurrence avec une liste UMP que Valérie Pécresse a été désignée pour conduire, Jean-Christophe Lagarde précise que "L'UMP ne doit pas vivre comme un drame l'idée d'une liste autonome du Nouveau Centre. Nous ne gagnerons pas la région tout seuls et eux non plus. L'objectif est de ratisser plus large au premier tour. Maintenant, si on veut absolument une liste unique au premier tour, il nous semble qu'André Santini est le meilleur candidat car il dépasse les frontières de l'électorat de la majorité". Selon un sondage officieux commandé par l'Elysée publié par Libération vendredi 25 septembre, il devancerait largement Valérie Pécresse en cas de listes séparées.

● Le Nouveau Centre souhaite compenser la perte de la taxe professionnelle (TP) par un transfert de CSG respectant l'autonomie fiscale locale. Selon le Député Nouveau Centre, Charles de Courson, vice-Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, plutôt qu'une compensation par une dotation d'Etat, il « faut trouver des impôts à base locale, payés par les citoyens et dont les taux seront fixés par les assemblées délibérantes ». « Il faut également un financement qui maintienne le lien entre le bloc communal (communes et intercommunalité) et les entreprises et assure une justice territoriale et sociale par une péréquation entre communes riches et communes pauvres ». Charles de Courson propose également « de concentrer les 1,5% de la valeur ajoutée payée par les entreprises sur les intercommunalités, avec un système de péréquation » dans l'objectif de « renforcer le lien entre entreprises et intercommunalités ». Au niveau départemental, le Nouveau Centre souhaite « que l'on baisse de 2 points (de 7,5 à 5,5%, soit 22 milliards) le taux national et que parallèlement l'Etat supprime la dotation de 22 milliards de l'Etat aux départements», a précisé Charles de Courson. «Ce dispositif sera neutre pour l'Etat. Mais la grande différence, c'est que les départements ne vivront de dotations d'Etat. Ils seront autonomes fiscalement, responsables de 80% de leurs électeurs qui paieront la CSG ». Le Député Nouveau Centre propose la mise en place d'un système identique pour les régions, basé sur un transfert de 0,5 point de CSG (6 milliards d'euros).

● RSA jeunes : le Nouveau Centre se montre critique. Pour François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, cette mesure devant coûter 250 millions par an et bénéficier à 160.000 jeunes, dont 40.000 au titre du RSA complément d'activité, « n'était pas la bonne réponse à la problématique de l'emploi des jeunes ». Maurice Leroy, porte-parole du Nouveau Centre, estime, dans le même sens, que « ce n'est pas du RSA dont ont besoin les jeunes, c'est du boulot ».

● Projet de loi de finance pour 2010 : Le Nouveau Centre demande plus de courage pour la survie de nos finances publiques. François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, et les trois commissaires des finances du Nouveau Centre, Charles de COURSON, Nicolas PERRUCHOT et Philippe VIGIER, approuvent les orientations du nouveau projet de loi de finances pour 2010 mais appellent à plus de courage dans le sens d’une plus forte réduction des déficits publics et d’une plus grande justice fiscale et sociale. Le groupe Nouveau Centre considère comme insoutenable à long-terme la persistance d’un budget aussi déséquilibré même en période de crise. Les commissaires aux finances soulignent que hors effet du plan de relance, le déficit reste stable à plus de 100 milliards d’euros, un niveau jamais atteint à l’exception des périodes de guerre. Ils s’inquiètent du manque de perspective concernant la réduction du déficit structurel de l’Etat aujourd’hui sous-évalué par le gouvernement à 45 milliards d’euros. Le Nouveau Centre propose une réduction de 5 milliards d’euros supplémentaires du déficit de l’Etat pour 2010 et ce par la mise en place de deux mesures allant dans le sens d’une réduction des déficits : · une baisse générale de 5% de l’ensemble des 469 niches fiscales pour une économie envisagée de 3,5 milliards d’euros. · une diminution des exonérations des charges sociales patronales dont bénéficient actuellement les grandes entreprises sans grand effet avéré pour l’emploi, à l’exception du secteur automobile. Cela rapporterait près de 1,5 milliards d’euros à l’Etat. Le Nouveau Centre propose en outre deux mesures pour une plus grande justice fiscale et sociale : · l’exclusion de la CSG, de la CRDS et des impôts locaux du calcul du bouclier fiscal · un élargissement de l’assiette de la CSG · Une mesure visant à inciter l’embauche des jeunes et à rompre avec la précarité : l’exonération pour le premier emploi en CDI des charges sociales patronales pour une période minimale de 12 mois financée par la diminution des exonérations des charges sociales. Par ailleurs, en vue de la préservation de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, le groupe Nouveau Centre veillera à ce que la réforme de la taxe professionnelle n’aille pas à l’encontre d’une redistribution dynamique des recettes locales.

● Projet de fiscalisation des indemnités pour accident du travail : le Nouveau Centre déplore une mesure injuste. Le porte-parole du Nouveau Centre, Maurice Leroy, a jugé le projet du Gouvernement « injuste et inutilement impopulaire » et appelle les Députés UMP à revenir sur leurs positions et à rejeter cette mesure. Le Député du Loir-et-Cher affirme que « le courage politique commande de s'attaquer aux niches fiscales, qui sont une véritable injustice fiscale entre les Français ». Il conclut que «pour qu'une réforme soit populaire, encore faut-il tout simplement qu'elle soit juste et équitable, ce qui n'est pas le cas de la mesure préconisée sur les accidents du travail ».

● Yves Pozzo di Borgo, Sénateur Nouveau Centre de Paris, souhaite une détermination des têtes de liste de la majorité présidentielle pour les prochaines élections régionales "dans un partenariat UMP-Nouveau Centre".
 Yves Pozzo di Borgo, souhaite une détermination des têtes de liste « dans un partenariat UMP-Nouveau Centre » et que « ce ne soient pas les primaires UMP qui décident ». Le parlementaire centriste souhaite une « liste unique majorité présidentielle-UMP-Nouveau Centre, à condition que les têtes de liste soient déterminées par le biais des sondages ou par le biais de la majorité présidentielle ».    « La logique des primaires de l'UMP risque de faire perdre la droite » conclut-il.

● Septembre 2009:

● Le Nouveau Centre demande au Gouvernement « plus de courage dans les arbitrages budgétaires et fiscaux »:  Le Nouveau Centre, par la voix de Philippe VIGIER, demande au Gouvernement le renforcement du plafonnement des niches fiscales, la modification du régime fiscal de l'ensemble des plus-values mobilières et immobilières et la fiscalisation des indemnités journalières. Le Député Nouveau Centre soutient également la proposition d'une hausse de la taxation sur les stock-options envisagée par le Gouvernement et souhaite que ce dispositif soit effectif dès 2010. Enfin, il veut que soit « incitée l'embauche [des jeunes] pour éviter que les nouveaux diplômés ne viennent rallonger une liste de chômeurs déjà trop longue », a-t-il conclu.

● Le Nouveau Centre demande solennellement la création d'une mission d’information parlementaire sur le stress au travail: Après le suicide de plusieurs salariés de France Telecom, François SAUVADET, Président du Groupe Nouveau Centre et Francis HILLMEYER, Député Nouveau Centre du Haut-Rhin réitèrent leur demande de création sans délai d'une mission d’information sur le stress au travail et ses conséquences sur les salariés. Dès septembre 2007, le Groupe Nouveau Centre avait saisi officiellement, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale en demandant que le Parlement s’empare de ce problème de santé publique qui concerne l’ensemble des salariés français des secteurs privés et publics. Il s'agira pour les députés d'étudier les facteurs de stress et les risques psychosociaux au travail ainsi que les réponses adaptées face aux indispensables mutations et restructurations engagées par les entreprises dans un contexte de compétitivité mondiale. Le Nouveau Centre estime en effet que le retard français en matière de gestion des risques psychosociaux est réel et que les salariés au delà du cas France Telecom attendent un engagement fort des pouvoirs publics sur cette question.

● Projet de loi pénitentiaire : l'amendement du Nouveau Centre sur le développement de la vidéo surveillance dans les prisons est pris en compte par le gouvernement. François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Michel Hunault, député de Loire-Atlantique et porte-parole du groupe sur le projet de loi pénitentiaire, et les députés du groupe se réjouissent de la prise en compte par le gouvernement d’un amendement Nouveau Centre visant à installer des caméras de surveillance dans l’ensemble des lieux publics des établissements pénitentiaires (couloirs, salles de formation, ateliers, etc.). Cette faculté constituera une obligation pour l’ensemble des établissements pénitentiaires amenés à entrer en service à compter de l’entrée en vigueur de cette loi. « Dans un souci d’apaisement du climat carcéral, cette mesure renforcera la sécurité des nos prisons. », ajoute Michel Hunault. Le groupe Nouveau Centre considère que les mesures adoptées par le projet de loi pénitentiaire répondent à l’exigence d’humanité des prisons françaises et luttent contre la récidive. Un véritable élan est ainsi donné à la réinsertion et la réhabilitation des détenus en améliorant l’accès à la formation. Par ailleurs, le groupe Nouveau Centre s’était prononcé pour ramener à 1 an le délai d’aménagement de peine.

● Le Nouveau Centre soutient les propositions de la Cour des comptes pour résorber le déficit de la sécurité sociale: Philippe Seguin, Premier Président de la Cour des comptes, a présenté mercredi 16 septembre devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale. Il constate que les déficits sociaux deviennent insupportables et qu’ils pourraient conduire à une explosion du système de Sécurité sociale. La solution qu’il propose de transférer à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) les déficits cumulés et d’augmenter les recettes par une hausse des prélèvements sociaux est la seule piste raisonnable et juste pour le groupe Nouveau Centre. François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Jean-Luc Préel, député de la Vendée et porte-parole du groupe lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, et les députés du groupe approuvent cette proposition et demandent au gouvernement de la mettre en œuvre lors du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Le groupe Nouveau Centre refusant de reporter sur les générations futures le financement de nos propres dépenses de santé, déposera des amendements dans ce sens lors de la discussion du PLFSS 2010.

● Jean-Christophe Lagarde, se félicite de la décision d'Eric Besson de ne pas publier le décret d'application permettant les textes ADN pour le regroupement familial. Le Président exécutif du Nouveau Centre qualifie de « très bonne décision » le choix d'Eric Besson de ne pas publier le décret d'application de la disposition instaurant, par la loi, des textes ADN pour le regroupement familial des immigrés. Le Député Nouveau Centre réaffirme ainsi que le principe de textes ADN « était une mauvaise idée ». Pour le chef de file des députés centristes, François Sauvadet, cette décision du Ministre montre qu' "on légifère trop, et mal " rappelant que "depuis le début, le groupe Nouveau Centre avait indiqué que cette loi serait complètement inapplicable". "Quand une loi est mauvaise ou inachevée, il faut que le parlement s'en ressaisisse", a-t-il affirmé.

● Nouveau droit pour les citoyens : la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel à l'occasion d'un procès. A l'unanimité, les Députés de l'UMP, du Nouveau Centre et du Parti Socialiste ont adopté, lundi 14 septembre dernier, le projet de loi organique autorisant un justiciable à saisir indirectement le Conseil Constitutionnel. La saisine pourra se faire lors d'un procès devant toute juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation, à l'exception des procès en Cour d'Assise. La question sera transmise à la juridiction suprême qui saisira ou non le Conseil Constitutionnel. Des divergences sur des considérations de délai sont apparues entre le Gouvernement et la Commission. En tout état de cause, ce projet permettra pour la première fois à des justiciables de contester la constitutionnalité d'une loi et cela après son application.
Jusqu'à présent, seul le Président de la République, le Premier Ministre, les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat ainsi que 60 Députés ou Sénateurs pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel avant la promulgation d'un texte.

● De nouveaux élus pour le Nouveau Centre. A l'issue des élections municipales du dimanche 13 septembre dernier, Thierry Del Poso remporte la mairie de Saint-Cyprien avec 47,5% des suffrages exprimés et l'important taux de participation de 66 %. Hervé Morin a salué ce résultat par lequel « les Cyprianais ont clairement marqué leur volonté de rompre avec le passé et d'écrire une nouvelle page pour leur commune », a affirmé le président du Nouveau Centre. Dans les Alpes-Maritimes, Lauriano Azinheirinha a été élu conseiller général du 6ème canton. Recueillant 59,44% des suffrages exprimés, il remplace Jean-Pierre Mangiapan, dont les comptes de campagne avaient été invalidés. Il devient le premier Conseiller Nouveau Centre de l'hémicycle.

● le vendredi 11 septembre de 8h20 à 8h30 Hervé Morin sera l'invité de Frédéric Rivière sur RFI. Le dimanche 13 septembre de 17h40 à 18h55 Hervé Morin sera l'invité de l'émission "C Politique" présentée par Nicolas Demorand sur France 5

● Août-Juillet 2009:

● Elections municipales d'Aix-en-Provence : le Nouveau Centre appelle les abstentionnistes à voter pour la liste de la Majorité Présidentielle conduite par Maryse JOISSAINS, et notamment soutenue par Jacques GARÇON, Adjoint au Maire Nouveau Centre.

● André Santini de retour à l'Assemblée Nationale au sein du groupe Nouveau Centre: André Santini retrouvera les bancs de l’hémicycle le 24 juillet, après l’expiration du délai d’un mois prévu par la loi. Le groupe Nouveau Centre comptera ainsi 24 députés dont 2 apparentés. François Sauvadet, Président du groupe et les autres députés Nouveau Centre se félicitent du choix d’André Santini de revenir à l’Assemblée nationale.

● Rapport Houillon : le groupe NC estime que le rapport ne va pas assez loin dans la démocratisation de la fixation des rémunérations des mandataires sociaux:  Parmi les propositions du rapport Houillon relatif à la rémunération des mandataires sociaux de très grandes sociétés, plusieurs vont dans le sens souhaité par le groupe du Nouveau Centre. Tel est le cas de celles visant à clarifier le statut des dirigeants sociaux, à mettre un terme aux abus les plus forts ou à définir des règles européennes et internationales. Le Nouveau Centre affirme, par contre, que les propositions visant à créer un observatoire des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux ou à réaffirmer que ces rémunérations doivent correspondre à l'intérêt général de l'entreprise restent peu efficaces. Les députés centristes estiment enfin que la proposition visant à consulter les assemblées générales ordinaires des actionnaires sur l'intégralité des éléments de rémunération et avantages de toute nature dont bénéficient les mandataires sociaux est inefficace car ce vote n'a aucune portée juridique à l'égard des tiers. Ils maintiennent leur proposition visant à conférer aux assemblées générales des actionnaires le pouvoir de décider de l'ensemble des éléments de rémunération et avantages divers ainsi que cela est déjà mis en oeuvre dans plusieurs pays de l'Union Européenne.

● Massacre de Tibéhirine: Deux députés du Nouveau Centre demandent la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la mort des sept moines français en 1996. Le général François Buchwalter, alors colonel, a déclaré que les religieux avaient été tués par des militaires algériens lors d'une "bavure" et non pas par le Groupe Islamique Armé comme cela a toujours été présenté. Pour les députés Nouveau Centre, Philippe Vigier et Nicolas Perruchot, "les révélations du général Buchwalter, selon lesquelles les moines de Tibéhirine auraient été tués par l'armée algérienne" font "l'effet d'une bombe". Ils demandent que la représentation parlementaire soit saisie de cette enquête.

● A l'occasion de la venue à Annecy, mardi 7 juillet, du Ministre de la Défense, Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, le Dauphiné Libéré publie son entretien. Hervé Morin s'y exprime sur la mise en place de la nouvelle carte militaire, l'engagement de la France en Afghanistan ou encore sur le projet de loi relatif à l' indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Lire l'entretien : N-C National

● Indemnisation des victimes des essais nucléaires : Hervé Morin explique le contenu de son projet de loi. Après l'adoption par les Députés du projet de loi du Ministre de la Défense, Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, sur l’indemnisation des victimes des irradiations lors des essais nucléaires français, l'auteur du texte analyse le nouveau dispositif. Dans un entretien accordé au journal France soir, il revient sur les mécanismes d'indemnisation, de la charge de la preuve au coût de cette indemnisation en passant par la composition de la commission et l'existence d'un comité de suivi. Lire l'article : France Soir

● François Sauvadet : Une session extraordinaire chargée pour le Parlement. Au cours de cette session, ouverte le 1er juillet dernier, les textes sur la gendarmerie, la mobilité dans la fonction publique, le travail dominical, la formation professionnelle et le volet sanction de la loi Hadopi seront examinés. Le président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale estime que ces textes importants méritent plus de temps de travail et se demande comment il sera possible de tous les tenir. François Sauvadet appelle à une "réflexion sur les conditions du travail parlementaire" d'autant plus au regard des nouveaux pouvoirs du Parlement, notamment à "sa mission de contrôle et d' évaluation". "Il faudra que le gouvernement légifère sans doute moins" a-t-il précisé.

● Hervé MORIN, Ministre de la Défense et Président du Nouveau Centre, animera une réunion publique le mardi 7 juillet 2009 à 19h à la salle Pierre Lamy à Annecy.  Au cours de cette rencontre ouverte à tous, Hervé MORIN abordera toutes les questions de politique générale et d’actualité dans le dialogue avec les participants.

● Elections municipales de Hénin-Beaumont :  Le Nouveau Centre, par la voix de son Président, Hervé Morin, soutient sans réserve la liste conduite par Daniel DUQUENNE, candidat divers gauche, soutenu par l’ensemble des formations politiques républicaines, pour le scrutin du dimanche 5 juillet prochain. « Il est des moments de la vie politique où il faut savoir dépasser les clivages partisans, parce que l’essentiel est en jeu. L’essentiel, c’est de démontrer au Front national, que les Républicains unis peuvent lui faire barrage dans cette élection locale » a déclaré Hervé Morin. Il a affirmé que « cette attitude ferme et sans ambiguïté vis à vis de l’extrême droite a toujours été, et sera toujours celle des centristes ». « Depuis 2007 nous avons assisté à un effondrement du FN au niveau national. Ce parti espère par cette élection locale démontrer qu’il est capable de rebondir. Les germes de l’extrémisme, du populisme, de la démagogie, de l’outrance sont dangereux pour notre pays : ne donnons pas au Front national des raisons d’espérer » a conclut le Président du Nouveau Centre.

● Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, présente une "déclaration des droits fondamentaux numériques" : Destinée à initier un débat politique sur la reconnaissance des droits et libertés des internautes et la mise en place de garde-fous, cette charte a été élaborée par un groupe de travail comprenant notamment des juristes et des universitaires spécialistes du numérique et des nouvelles technologies. Ce travail a comme objectif, selon Hervé Morin, de provoquer une "prise de conscience" et d’"engager un vaste débat sur la préservation des libertés fondamentales". Il affirme qu’"Internet, est un formidable espace de liberté mais aussi un formidable vecteur d'atteinte aux libertés. Pour que la liberté puisse s'épanouir, il faut qu'elle soit encadrée par des droits fondamentaux". C’est pour cela que le président du Nouveau Centre souhaite "engager un véritable débat politique" sur ce sujet. "Ce sera un des sujets fondamentaux des prochaines années sur la préservation de nos libertés. Les européens ont un vrai modèle à défendre. Je suis certain que notre démarche trouvera un écho", a-t-il conclu.

● DECLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX NUMERIQUES:

 Préambule La révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de l’épanouissement personnel et professionnel. Pour autant, l’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques. Le développement mondial et accéléré de l’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits et libertés qui, conciliés avec ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux définis par : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de1789 ; - la Déclaration universelle de 1948 ; - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ; - la Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne.

Article 1e- Réseau Internet Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement le réseau Internet, neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre pub lic et aux droits d’autrui. Article 2 - Vie privée numérique Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Les systèmes d’information personnels sont assimilés au domicile privé. Article 3 - Dignité numérique La dignité numérique est un droit fondamental. Article 4 - Propriété numérique Toute personne est propriétaire des informations numériques la concernant, dans le respect des droits et libertés d’autrui. L’usage de ces informations est défini par la personne concernée. Article 5 -Transparence numérique Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des informations numériques la concernant. Article 6 - Anonymat numérique Le droit à l’anonymat numérique gratuit est reconnu à toute personne, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits et libertés d’autrui. Article 7 - Droit à l’oubli Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique. Article 8 - Identité numérique Toute personne a droit à une identité numérique. Hervé MORIN Dans un article du 23 juin dernier, le Monde informatique consacre ses colonnes à la réflexion lancée par le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, suite à la publication de sa proposition d’une Déclaration des droits fondamentaux numériques Le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, en partenariat avec la Fondation pour l'innovation politique, vient de dévoiler sa Déclaration des droits fondamentaux numériques. Composée de dix articles précédés d'un préambule, elle se veut calquée sur les grandes déclarations des droits, comme celles de 1789 ou de 1948. Cette initiative répond au constat que « les TIC constituent les leviers d'une profonde mutation du monde et redessinent les rapports au politique, aux autres et à soi-même », explique Dominique Reynié, le directeur général de la Fondation. Lire la suite de l'article :

● Hervé Morin se penche sur l'abstention aux européennes : Dans un entretien accordé à Rue 89, le Président du Nouveau Centre, Hervé Morin, analyse les causes de l'importante abstention à ce "rendez-vous démocratique majeur sur tout le continent ; d'autant que ce Parlement, sans équivalent ailleurs sur la planète, n'a cessé de voir ses pouvoirs renforcés au point d'en avoir souvent plus que les parlements nationaux". Il envisage des pistes pour faire vivre notre démocratie européenne. Lire l'entretien :

● Vote unanime du groupe UMP et du groupe socialiste de la proposition de loi Nouveau Centre visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement: Cette proposition de loi vise à corriger une faille juridique qui permet actuellement à un employeur de proposer des offres de reclassement, souvent jugées humiliantes par les salariés. Pour le Nouveau Centre, comme l’a affirmé le député, Philippe Folliot, il n’est pas admissible « que des employeurs infligent à leurs salariés une double peine » que représente le « choc ressenti par l’annonce souvent brutale d’un licenciement » auquel « vient s’ajouter une proposition de reclassement indécente ». « Comment oser proposer à des salariés un salaire équivalent à quelques dizaines d’euros par mois ? », s’est-il ému. C’est pourquoi, il était urgent de sécuriser ces procédures de reclassement, notamment en cette période de crise sans précédent qui voit se multiplier les licenciements pour motif économique. La proposition de loi vise à obliger l’entreprise à faire des reclassements à des postes équivalents et dorénavant à des rémunérations équivalentes. Elle est aussi le fruit d’une consultation avec l’ensemble des organisations syndicales et patronales. Pour le rapporteur et le groupe Nouveau Centre, le dialogue social est essentiel dans une société apaisée. « Il est important que l’Assemblée nationale arrive à se rassembler lorsque la dignité des personnes est en jeu. », souligne le Président du groupe, François Sauvadet avant de conclure en qualifiant ce texte de «signal fort et positif envoyé par le Parlement aux salariés, aux partenaires sociaux et aux employeurs ». « Il faut réconcilier les citoyens avec les entreprises et éviter des situations humiliantes et absurdes », a souligné François Sauvadet.

● Dans un entretien accordé à Paris Match, Hervé Morin fait le point sur les résultats des élections européennes et en tire les conclusions pour les prochaines échéances régionales. Le Président du Nouveau Centre revient sur la place et les valeurs de sa formation politique. En tant que Ministre de la Défense, il dresse un tour d’horizon des grandes réformes qu’il a mises en œuvre.
Lire l’article :

● Loi Hadopi : Après la censure par le Conseil constitutionnel du coeur du projet de loi visant la possibilité pour l'autorité administrative de décider de la coupure de l'accès à Internet, le journal Le Monde publie une tribune cosignée par le député Nouveau Centre et rapporteur de la loi, Jean Dionis et les députés UMP, Christian Vanneste et Alain Suguenot. Les parlementaires de la majorité présidentielle proposent la substitution de la coupure d'Internet par une amende permettant de répondre aux exigences du Conseil Constitutionnel et de sanctionner de façon proportionnée à la faute. Ils dessinent, au delà, les contours d'un nouveau modèle économique à construire pour la culture dans un monde numérique.

● Juin 2009:

Paris, le lundi 22 juin 2009

 Un Président Réformateur !

Le Nouveau Centre salue le discours volontariste et réformateur qu’a tenu le Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès.

Nicolas Sarkozy a donné le cap des réformes à venir, en mettant courageusement tous les sujets sur la table pour permettre à la France de sortir plus forte de la crise économique historique que nous traversons. Il a donné à nos compatriotes des raisons d’avoir confiance en leur avenir.

Le Nouveau Centre se réjouit de l’annonce d’un grand emprunt national, une idée que nous défendons depuis le début de la crise et que nous proposons de doubler d’un grand emprunt européen pour financer les priorités stratégiques de demain.

Dans cette phase nouvelle du quinquennat, le Nouveau Centre s’affirme clairement comme une force de propositions au sein de la majorité présidentielle pour construire une société plus juste et contribuer à une mondialisation plus humaine, fondée sur un modèle de coopération entre les Etats plutôt que celui de compétition. Nous continuons à être les ardents défenseurs des libertés. Nous soutenons la nécessaire réforme des collectivités territoriales qui mettra fin à une lasagne administrative, source de dépenses inutiles et d’inefficacité de l’action publique.

 Maurice Leroy                                                           Yvan Lachaud

Porte-parole du Nouveau Centre                                Secrétaire général du Nouveau Centre

● Licenciement économique : le Nouveau Centre propose une loi obligeant un reclassement à rémunération équivalente. La Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale a adopté mercredi 10 juin à l'unanimité un texte du Nouveau Centre obligeant une entreprise qui procède à un licenciement économique à proposer un reclassement et une « rémunération équivalente » à son salaire. Ce texte sera débattu au cours de la séance d'initiative parlementaire Nouveau Centre du 25 juin prochain. Cette obligation de proposition d'un reclassement et d'une rémunération équivalente par l'entreprise au salarié est valable en France comme à l'étranger. Toutefois ce deuxième cas nécessitera l'accord du salarié qui pourra émettre des restrictions. D'après le rapporteur centriste du texte, Philippe Follio, « il s'agit de mettre fin à une pratique choquante de certains employeurs, liée à une interprétation stricte du droit du travail, qui consiste à proposer des reclassements à l'étranger à des salaires de misère ». Cette problématique a été mise en évidence notamment lorsque la société Carreman a proposé, début mai, à 9 salariés en cours de licenciement, des emplois rémunérés 69 € brut mensuel en Inde.

● Loi HADOPI : le Nouveau Centre réaffirme la nécessité d'abandonner la coupure Internet au profit d'une amende. Après la censure par le Conseil Constitutionnel des principales dispositions du texte HAdopi, le député Nouveau Centre Jean Dionis du Séjour réaffirme qu'il faut « laisser tomber la coupure Internet » dont il avait longuement « signalé ses fragilités » au profit du principe de « l'amende », comme il l'avait soutenu durant l'examen du texte.

● Classement des Ministres : Hervé MORIN en tête des ministres réformateurs. Suite au classement confié au Cabinet de Conseil Mars et Co, Paris-Match met en exergue les ministres qui ont su le mieux réformé. Hervé MORIN, Ministre Nouveau Centre de la Défense, apparaît dans le peloton de tête pour son action gouvernementale. Est citée sa volonté d'une inversion de « la proportion de 60% d'administratifs et de 40% d'opérationnels dans les armées, soit la suppression de 54.000 postes en 6 ans ». Paris-Match met en exergue son projet de « créer un « pentagone » français, qui prendra ses quartiers parisiens en 2014 ». L'étude, rapporte Paris-Match, souligne également le « plan « égalité des chances » avec les 15% d'effectifs des lycées militaires qui seront désormais issus des banlieues ».

● Interrogé par les journalistes du site Les Echos.fr, le Député du Loir-et-Cher et porte-parole du Nouveau Centre Maurice LEROY revient sur les résultats des élections européennes et en tire les conclusions pour les scrutins à venir. Lire l’article « S'ouvrir au centre, pas seulement aux Verts » .

● Bilan positif de la loi handicap de 2005 portée par la Secrétaire d'État Nouveau Centre à la solidarité, Valérie LETARD: Valérie LETARD a affirmé que « l'effort public en faveur des personnes handicapées a augmenté de « 6 milliards d'euros » en 4 ans. « Le nombre d'enfants scolarisés à l'école ordinaire a augmenté de 30% depuis 2005 et « 170.000 enfants handicapés fréquentent l'école de la République ». « 58.000 personnes handicapées bénéficient de la nouvelle prestat ion de compensation du handicap, pour un montant moyen de 1.000 € ». La secrétaire d'État a également déclaré qu' « en septembre 2009, l'allocation adulte handicapé (AAH) atteindra 682 €, soit chaque mois, 60 € de plus que début 2008 ». « Les insertions professionnelles (…) ont progressé de 3% en 2008, soit 72.000 personnes handicapées. En 2008, le nombre de recrutements de travailleurs handicapés a augmenté de 50% dans les administrations de l'État », a précisé Valérie LETARD en citant le « pacte pour l'emploi ». Valérie LETARD s'est également engagée sur un « suivi individuel » pour chaque auxiliaire de vie (AVS, aidant les enfants handicapés à l'école) en fin de contrat. Ceux-ci pourront également faire valoir leur expérience dans le secteur médico-social, de la petite enfance ou des métiers de l'éducation nationale a conclu la Secrétaire d'État à la solidarité.

● Le Nouveau Centre a « contribué fortement » au résultat des listes UMP-Nouveau Centre pour les élections européennes…. Le Président du Nouveau Centre, Hervé MORIN, estime qu'avec « plus d'une centaine de réunions avec, à chaque fois le soutien de nombreux militants enthousiastes », le Nouveau Centre a « contribué fortement à ce score, sans précédent depuis 1984 pour une alliance politique au pouvoir ». 4 à 5 points auraient été apportés par le parti centriste aux résultats des listes d'union. Pour Maurice LEROY, porte-parole du Nouveau Centre, le parti peut « occuper l'espace du centre » et constituer pour l'UMP une « réserve de voix » dans les élections à deux tours comme pour les régionales de 2010. …. créant une dynamique pour les régionales de 2010 Hervé MORIN a précisé que le Président des Députés Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, François SAUVADET, a « été chargé de constituer un groupe de travail pour que nous puissions déterminer avant le 14 juillet les chefs de file Nouveau Centre pour les régionales de 2010 ». Maurice LEROY précise qu'il « peut être plus intelligent dans telle où telle région, au 1er tour de couvrir tout l'espace, et donc d'avoir des listes séparées, et de se retrouver au second tour ». Il précise qu'entre temps, le parti centriste comptant aujourd'hui quelques 11000 adhérents, « va lancer une campagne d'adhésions, » et espère attirer des gens venant « des centres éclatés » depuis 2007.

● Ouest France publie un portrait de l'eurodéputés Nouveau Centre, Damien ABAD, le benjamin des eurodéputés français » « À 29 ans, Damien Abad devient le plus jeune représentant français, au Parlement européen, à Strasbourg. À peine plus âgé que la benjamine, la Danoise, Émilie Turunen, 25 ans. Rencontre avec un hyperactif qui a su dépasser son handicap. » Lire la suite :

● Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur le téléchargement illégal:  La disposition du texte censurée est celle autorisant une autorité administrative, la HADOPI, à couper l’accès à internet. Selon la décision des Sages, il revient à la seule autorité judiciaire de prendre une telle sanction à l’encontre des internautes rendus coupables d’actes de téléchargement illégal. Lors de l’examen du projet de loi, le porte parole du groupe Nouveau Centre, Jean DIONIS DU SEJOUR, avait alerté le gouvernement sur cette fragilité constitutionnelle inhérente au dispositif de « riposte graduée. » Le groupe Nouveau Centre de l’Assemblée nationale considère que le monde de la création a besoin d’un dispositif immédiatement applicable pour endiguer le fléau du téléchargement illégal et faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles sur internet. Les députés centristes appellent donc le gouvernement à proposer une correction du dispositif aux parlementaires dans les plus brefs délais, et ce, pour la pérennité de la création et la sauvegarde de l’exception culturelle française.

● Le Nouveau Centre fait voter un amendement réaffirmant l'ambition de la France à la construction de l'Europe de la Défense: Dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation militaire, Philippe Folliot, député apparenté Nouveau Centre du Tarn, a fait adopter à la quasi unanimité (NC, UMP, PS) dans la nuit du lundi 8 juin un amendement réaffirmant l’ambition de la France de participer à la construction de l’Europe de la Défense. Il a été intégré dans le code de la Défense, l’esprit et les principes de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Celle-ci définit des devoirs nouveaux qui s’imposent aux Etats membres, comme par exemple le soutien à un membre de l’Union européenne qui ferait l’objet, sur son territoire, d’une agression armée ou d’une attaque terroriste.

● La nouvelle autorité parentale:  Une refonte de l’autorité parentale et des droits des tiers est préparée par la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Nadine Morano. Le député Nouveau Centre de la Somme, Olivier Jardé, rapporteur sur le projet, fait un état des lieux de la situation actuelle. Lire l’article du courrier Picard du 01.06.2009

● Journée d’initiative parlementaire du Nouveau Centre (résultant de la révision constitutionnelle sur les pouvoirs du Parlement):    « Ces initiatives parlementaires permettent au pluralisme politique de s’exprimer. La reconnaissance du pluralisme a toujours été notre combat, le combat des centristes. » Dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du Nouveau Centre du jeudi 25 juin, François Sauvadet, Président du Groupe Nouveau Centre et les députés du Nouveau Centre fixeront l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il sera discuté de : Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement Cette proposition de loi, présentée par Philippe Folliot, député du Tarn, vise à créer un cadre législatif aux salariés en situation de reclassement. Cette proposition de loi fait suite à la récente affaire du reclassement de l’entreprise textile Caterman à Castres qui avait proposé à neuf de ses salariés d’être mutés dans leur établissement de Bangalore en Inde pour 69 euros par mois, soit 15 fois inférieur au SMIC. La multiplication des licenciements pour motif économique pose la question des conditions de reclassement des salariés et plus précisément des conditions de leurs rémunérations. Le groupe Nouveau Centre souhaite assurer aux salariés en situation de reclassement une rémunération décente, compatible avec les salaires habituellement pratiqués dans leur domaine de compétence sur le territoire français, y compris pour un emploi à l’étranger.

●  Projet de loi sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires:  Ce projet de loi prévoit l’indemnisation de tous les personnels, civils et militaires mais également les populations civiles ayant vécues à côté des sites irradiés. Environ 150 000 travailleurs civils et militaires ont participé entre 1960 et 1996 aux 210 essais menés par la France dans le Sahara algérien puis en Polynésie française. Le principe fondamental de ce texte est l’inversement de la charge de la preuve. En effet, le plaignant ne devra plus faire la preuve que sa maladie est la cause des essais nucléaires mais à l’Etat de prouver qu’elle n’en est pas la conséquence. « La France a trop tardé, cela fait des années que les irradiés attendent cela. C’est un signe fort pour les Français et les victimes des ces essais. »

● Proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes:  Cette proposition de loi présentée par Charles de Courson, député de la Marne, vise à permettre au conseil d’administration ou au conseil de surveillance de fixer un niveau provisoire de rémunération des mandataires sociaux, mais seule la délibération de l’assemblée générale ordinaire fixera définitivement cette rémunération. La transparence doit être de mise pour une rémunération juste qui serait relative à la bonne ou mauvaise gestion des mandataires sociaux. Les récents scandales concernant les rémunérations des grands patrons (salaires, retraites chapeaux, indemnités de départ, stock-options) sont la preuve de la nécessité de réfléchir à un cadre législatif réglementant ces rémunérations.

● Le projet de la Commission européenne plus important aux yeux du Nouveau Centre que la désignation de son Président: Suite à l'élection du Parlement Européen, François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, a déclaré que « l'enjeu n'est pas la désignation ou non de M. BARROSO, l'enjeu c'est quel projet la Commission va porter avec le Parlement Européen, avec les Chefs d'Etat et de Gouvernement ». A la tribune de l'Assemblée Nationale, il a rappelé que « nous avons de grands défis », citant la crise mondiale, la réforme de la politique agricole commune ou encore le défi écologique. François SAUVADET appelle à la poursuite de l'ouverture François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale, a appelé, après la « victoire de la majorité » aux élections européennes, à poursuivre la politique d'ouverture au sein du Gouvernement. Il a déclaré que « la victoire de la majorité c'est une victoire (…) pour la politique d'ouverture et qu'il va falloir poursuivre, il y a besoin d'une formation politique comme l'UMP, mais il y a besoin aussi de cette diversité qui forge le rassemblement ».

● Lutte contre le surendettement : une avancée significative obtenue par le Nouveau Centre. Le Nouveau Centre obtient du Premier Ministre, François FILLON, l'assurance de la création d'un répertoire national recensant les crédits accordés aux particuliers. François SAUVADET, chef de file des Député centriste, a obtenu l'engagement que ce principe soit acté par le projet de loi sur les crédits à la consommation dont l'examen débutera le 16 juin au Sénat. Il s'agit, selon lui, « de co-responsabilisé l'emprunteur et le prêteur. En situation de crise, il faut protéger nos compatriotes des risques liés au surendettement ».

● Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, Nouveau Centre, souhaite compléter le dispositif législatif existant contre les violences conjugales. Valérie LETARD, propose d'introduire la notion de violence psychologique dans le code pénal, afin de « mieux protéger les femmes contre les violences de type apologie de crime ou de violences aggravées qui circulent sur Internet », a-t-elle expliqué. Elle s'est notamment référée à « la polémique suscitée par les propos du rappeur ORELSAN. La Secrétaire d'Etat centriste cherche également « à atténuer les conséquences de la présomption de culpabilité qui pèse sur les victimes dont la plainte a fait l'objet d'un non-lieu ou d'un classement sans suite par le Parquet », précisant qu'il arrive que l'auteur présumé des violences, lorsqu'il n'est pas condamné, fasse un procès pour dénonciation calomnieuse. Valérie LETARD pose également « la question de l'opportunité d'introduire en droit français la possibilité pour le juge saisi en urgence de rendre une ordonnance de protection des victimes de violences ».

● Résultats des élections européennes du 7 juin 2009 : les listes UMP-NC arrivent en tête et obtiennent au niveau national 28 % des suffrages exprimés - Elles obtiennent 31,54 % à Annecy. 

Le Nouveau Centre se félicite de la stratégie d’union qui permet aux listes de la majorité présidentielle de se placer très nettement en tête du scrutin européen, en obtenant leur meilleur score depuis plus de 20 ans. Les valeurs européennes du Nouveau Centre ont triomphé ce soir et notre mobilisation a porté ses fruits.
Hervé Morin a tenu à saluer la mobilisation de l’ensemble des candidats du Nouveau Centre, « de nos 10 000 militants et des 1 300 jeunes centristes qui, au cours d’une campagne électorale intense, rythmée par plus de 100 réunions publiques, n’ont eu de cesse de parler d’Europe à nos concitoyens ». Pour François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, « c’est un résultat historique pour une majorité à mi-mandat avec près de 12 points d’avance sur le parti socialiste, c’est l’union de la majorité qui constituait le ticket-gagnant. Face à cette dynamique, la campagne de désinformation du PS appelant au vote sanction a été un échec. » Trois élus du Nouveau Centre siègeront au Parlement européen : Jean-Marie Cavada (Ile-de-France), Sophie Auconie (Massif Central - Centre) et Damien Abad (Sud Est) qui, à 29 ans, devient le plus jeune député européen. Le président du Nouveau Centre a déclaré qu’ « ils porteront l’ambition d’une Europe politique qui se donne les moyens de peser sur les affaires du monde, face aux grandes puissances émergentes ». " Ils porteront l’ambition d’une Europe unie, d’une Europe démocratique, d’une Europe influente et d’une Europe responsable face aux grands enjeux que sont notamment la lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des inégalités et de la fracture entre le Nord et le Sud. Ce succès d’aujourd’hui nous engage pour l’avenir de la construction européenne".
"Les électeurs ont récompensé les candidats qui leur ont parlé d’Europe et ont lourdement sanctionné ceux qui ont détourné le scrutin (...) au point de provoquer cet immense gâchis civique que représente l’abstention" a conclu Hervé Morin.

● Loïc HERVE, Maire de Marnaz (Haute-Savoie), candidat Nouveau Centre en 14ème position sur la liste Majorité présidentielle, 28 ans, marié, un enfant. Européen convaincu Loïc Hervé explique les raisons de sa démarche : « Je suis un européen fervent. L'Europe est l'une des raisons essentielles de mon engagement dans la vie publique. J'ai étudié en Allemagne et visité un grand nombre des États formant l'Union. Je me suis progressivement forgé la conviction qu'il existait une communauté de destin entre tous ces peuples, si durement éprouvés par les drames de l'histoire. J'appartiens à la famille politique de Robert SCHUMAN, de Pierre PFLIMLIN, de Raymond BARRE, de Valéry GISCARD d'ESTAING, de Simone VEIL. J'appartiens à cette famille qui a porté le projet européen depuis les origines. Au nom de cet héritage, la formation politique à laquelle j'appartiens à titre personnel, le Nouveau Centre, a décidé de s'engager au sein de la Majorité présidentielle sur des listes communes avec l'UMP sous la bannière du Parti Populaire Européen. Aujourd'hui, cet engagement a du sens pour au moins deux raisons : - Après la victoire du NON au référendum sur la Constitution européenne, il a fallu poser la question européenne différemment. Un traité simplifié, le traité de Lisbonne, a été rédigé. Il faut impérativement que ce traité devienne la loi fondamentale de l'Europe et puisse entrer en vigueur rapidement pour rendre l'Europe plus opérationnelle et plus efficace. - - La France a présidé l'Union européenne lors du deuxième semestre de 2008. Le Président de la République a montré comment une Europe politique qui s'exprime clairement peut être entendue sur la scène internationale. La gestion de la situation en Géorgie, comme la gestion des débuts de la crise financière en sont la preuve irréfutable.»

Ecouter l'interview de Loïc HERVE sur Radio Mont Blanc en cliquant ici:

● La réforme du lycée : « pour un lycée compétitif, modernisé, qui ne laisse personne sur le bord du chemin » Le Secrétaire Général du Nouveau Centre et membre de la Commission d'information sur la réforme du lycée, Yvan LACHAUD, estime que le rapport de la mission constitue de bonnes pistes pour la réforme à venir. « Le lycée doit évoluer en terme de capacité d'accès au marché du travail et de maîtrise des nouvelles technologies afin d'assurer la mission originelle qui lui est confiée : permettre à plus de 80% d'une classe d'âge d'obtenir le baccalauréat », estime Yvan LACHAUD. De même, il affirme que le fort taux d'échec en seconde doit être combattu. Le député centriste met également l'accent sur la nécessité de développer « l'apprentissage des langues étrangères, indispensable à la formation de citoyens ouverts sur le monde, sur leurs voisins, sur l'Europe.» Enfin, il propose de limiter la semaine de cours à 35 heures. Cela « paraît raisonnable et propice au développement intellectuel, grâce à des activités para-scolaires ».

● Charles de Courson demande une régularisation de la situation des personnes disparues dans les camps de concentration: Lors des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale du 27 mai dernier, le député Nouveau Centre de la Marne, Charles de Courson, a interpellé le Gouvernement sur le respect dû aux personnes disparues dans les camps de concentration pendant la seconde guerre mondiale. Petit-fils de déportés morts en camps, il a expliqué que la mention « mort en déportation n'a été appliquée que pour un peu moins de la moitié des cas concernés ». Le député centriste, très ému lors de son intervention, a jugé qu'il n'est « pas acceptable » que cette mention « ne figure que sur 54 503 actes d'état-civil alors que 115 500 personnes étaient concernées ». Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d'État à la Défense et aux anciens combattants, s'est déclaré pour une « accélération du rythme des régularisations de ces situations ».

● Damien ABAD, 29 ans, numéro 2 de la liste UMP-Nouveau Centre du Sud-Est pour les élections européennes: Le Président des Jeunes Centristes est en passe de devenir le benjamin des députés européens. Maître de conférences en finances publiques à Sciences-Po Paris, Damien ABAD a débuté sa carrière politique en mars 2006, comme chargé d'études sur les questions budgétaires et fiscales de l'UDF à l'Assemblée Nationale, poste qu'il occupe toujours pour le groupe Nouveau Centre. En 2008, il est élu Conseiller Municipal aux finances à Vauvert, sa commune d'origine, dans le Gard. Incarnant une nouvelle génération engagée en politique, il est le porte-parole de jeunes qui « veulent participer à un nouveau projet politique et (…) avoir des responsabilités ». Atteint d'arthrogrypose, maladie qui déforme ses articulations, Damien ABAD refuse de s'enfermer dans cette image même s'il estime que par sa candidature, il peut apporter quelque chose aux handicapés. Sa candidature européenne, il ne la voit pas comme « un aboutissement » mais comme « un début » dans un contexte où, estime t-il, une meilleure image de l'Europe est en train de prendre corps. Pour le Président des Jeunes Centristes, l'Europe « apparaît à nouveau comme une protection, il y a le sentiment d'une Europe qui protège » assure t-il.

● Premier anniversaire du plan autisme 2008-2010: Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat Nouveau Centre à la Solidarité souhaite une meilleure complémentarité entre les deux méthodes de prise en charge de l'autisme qui s'opposent actuellement et qui sont la psychiatrie et l'éducatif. « Nous avons encore besoin de progresser dans la voie du dialogue entre tenants d'approches différentes », a-t-elle affirmé. Valérie LETARD s'est félicitée qu'en 2008 « 1158 places nouvelles [aient] été autorisées et financées ». A ce rythme, la Secrétaire d'Etat estime que les 4100 places fixées par le plan en 5 ans seront atteintes en 3 ans.

● La dépendance des personnes âgées et handicapées: Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat à la Solidarité, souhaite que la problématique de la dépendance des personnes âgées et handicapées fasse « l'objet d'assises à la rentrée »,. Elle espère qu'un projet de loi destiné « à une meilleure prise en charge de [cette] dépendance » puisse être présentée à l'ordre du jour du Parlement au 1er semestre de l'année prochaine. La Secrétaire d'Etat centriste a par ailleurs souligné que 12 500 nouvelles places en maison de retraite sont prévues au budget 2009 contre 16 500 en 2008.

● Indemnisation des victimes des essais nucléaires: Le Ministre de la Défense, Hervé MORIN, a présenté lors du Conseil des Ministres du 27 mai, un projet de loi visant à faciliter l'indemnisation, y compris du préjudice moral, des victimes des essais nucléaires. Il prévoit un renversement de la charge de la preuve de telle sorte qu'il ne reviendra plus aux plaignants d'établir le lien entre sa maladie et son exposition aux essais nucléaires. Le projet prévoit également la création d'un comité d'indemnisation qui admettra une indemnisation aux victimes souffrant de l'un des 18 cancers radio-induits reconnus par les Nations-Unis et qui étaient présentes au Sahara entre 1960 et 1967 ou en Polynésie française entre 1966 et 1998. Sur les 150 000 civils et militaires qui ont participé aux 210 essais nucléaires français, quelques centaines bénéficieraient de ce nouveau dispositif.

● Nouvelles technologies : le Maire Nouveau Centre d'Issy-les-Moulineaux et Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, André SANTINI, a reçu vendredi 15 mai à New-York le prix du « visionnaire » décerné par le Centre de réflexion new-yorkais « Forum de la Communauté Intelligente » (ICF) récompensant le développement des nouvelles technologies. La grande proportion des foyers connectés à Internet (80%), la généralisation de l'ADSL dès 1999, l'implantation de la fibre optique depuis 2006 traduisent cette politique volontariste qui a su attirer d'importantes entreprises étrangères sur le territoire de la ville. Dernière en date, Microsoft y a installée son siège Europe/Afrique/Proche-orient, embauchant ainsi de 1900 personnes dans une ville où le taux de chômage de 4,5% est l'un des plus bas d'Europe.

● Mai 2009:

● La modification du règlement de l’Assemblée nationale, les amendements du Nouveau Centre adoptés:  L’adoption par l’Assemblée nationale des amendements Nouveau Centre sur la proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale est, selon François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre, « le gage d’un véritable consensus trouvé entre les groupes parlementaires ». Un des amendements vise à permettre aux Présidents de groupe d’avoir un temps de parole conséquent sur chaque texte (une heure pouvant s’étendre à deux heures si le temps programmé dépasse quarante heures). De plus, à la demande du Nouveau Centre, les initiatives parlementaires ne seront plus concentrées sur une seule journée mais sur plusieurs séances au cours de la session. Pour les députés Nouveau Centre, « le projet est revenu à un équilibre acceptable pour tous entre la nécessaire modernisation de la procédure parlementaire et l’indispensable garantie des droits d’expression de chacun des groupes parlementaires en ce qu’il procède du pluralisme des mouvements de pensée parcourant notre société ».

● Projet de loi de relatif à l’autorité parentale et aux droits des tiers: Olivier Jardé émet des réserves sur une refonte complète de l’autorité parentale. Il ressort des auditions réalisée qu’ « il n’est pas nécessaire de rajouter au cadre [actuel] une loi qui irait dans le sens d’un alourdissement des dispositifs existants. Au contraire, il apparaît qu’il y a lieu de tout faire pour faciliter le recours aux divers dispositifs prévus par la législation actuelle, les auditions ayant montré que ces dispositifs étaient insuffisamment connus du grand public. » Pour le député de la Somme, l’avant projet de loi a cependant le mérite d’apporter "des précisons quant à la distinction entre actes usuels et actes importants de l’autorité parentale. Il élargit les cas dans lesquels le tiers peut se voir confier l’enfant et il distingue le partage et la délégation de l’exercice de l’autorité parentale". Selon Olivier Jardé, « le secrétariat d’Etat chargé de la famille doit s’employer à faire connaître le droit relatif à l’autorité parentale qui prévoit déjà un statut juridique du beau-parent ». Il conclut qu’ « il vaut mieux une jurisprudence permettant une analyse au cas par cas des situations parfois extrêmement complexes, qu’une loi globale difficile à délimitée ».

● Élections au Parlement Européen :
- Le Président national des jeunes centristes, Damien ABAD, numéro 2 de la liste Majorité présidentielle Sud Est A 29 ans, Damien ABAD est l'un des trois candidats du Nouveau Centre à être en position éligible. Il est actuellement conseiller Municipal de VAUVERT, dans le Gard, et professeur de Finances Publiques à Sciences Po.
Damien ABAD serait le premier député français handicapé et le benjamin de l'hémicycle.

- Loïc HERVE, Maire de Marnaz (Haute-Savoie), candidat Nouveau Centre en 14ème position sur la liste Majorité présidentielle, 28 ans, marié, un enfant. Européen convaincu Loïc Hervé explique les raisons de sa démarche : « Je suis un européen fervent. L'Europe est l'une des raisons essentielles de mon engagement dans la vie publique. J'ai étudié en Allemagne et visité un grand nombre des États formant l'Union. Je me suis progressivement forgé la conviction qu'il existait une communauté de destin entre tous ces peuples, si durement éprouvés par les drames de l'histoire. J'appartiens à la famille politique de Robert SCHUMAN, de Pierre PFLIMLIN, de Raymond BARRE, de Valéry GISCARD d'ESTAING, de Simone VEIL. J'appartiens à cette famille qui a porté le projet européen depuis les origines. Au nom de cet héritage, la formation politique à laquelle j'appartiens à titre personnel, le Nouveau Centre, a décidé de s'engager au sein de la Majorité présidentielle sur des listes communes avec l'UMP sous la bannière du Parti Populaire Européen. Aujourd'hui, cet engagement a du sens pour au moins deux raisons : - Après la victoire du NON au référendum sur la Constitution européenne, il a fallu poser la question européenne différemment. Un traité simplifié, le traité de Lisbonne, a été rédigé. Il faut impérativement que ce traité devienne la loi fondamentale de l'Europe et puisse entrer en vigueur rapidement pour rendre l'Europe plus opérationnelle et plus efficace. - - La France a présidé l'Union européenne lors du deuxième semestre de 2008.
Le Président de la République a montré comment une Europe politique qui s'exprime clairement peut être entendue sur la scène internationale. La gestion de la situation en Géorgie, comme la gestion des débuts de la crise financière en sont la preuve irréfutable.»

● Réforme de l'hôpital: Le groupe Union Centriste du Sénat s'est félicité dans un communiqué du 6 mai dernier de l'adoption d'un «grand nombre des amendements qu'il a déposé» . Ceux-ci ont principalement visé à «modifier la gouvernance de l'hôpital public, afin de rétablir un équilibre des pouvoirs en faveur des médecins et des élus». «Les chefs de pôles seront nommés par le Directeur de l'hôpital sur une liste élaborée par le Président de la CME». Les sénateurs centristes ont toutefois regretté que leurs amendements visant à «assurer une meilleure coordination entre [les agences régionales de santé] et les Conseils Généraux, en charge des personnes âgées dépendantes et des handicapés» n'aient pas été retenus et précisent qu'ils les représenteront à l'occasion de la discussion du texte en séance.

● Réforme du règlement de l'Assemblée Nationale: Issue de la révision constitutionnelle de 2008 et de loi organique sur le travail législatif de mars 2009, la réforme du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit un temps programmé des débats. François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée Nationale affirme que le décompte du temps de parole des Présidents de groupe du temps global n'était pas prévu dans cette révision. Il «souhaite que le règlement de l'Assemblée Nationale soit bien conforme à l'esprit de ce que [les parlementaires] ont voté au moment de la révision constitutionnelle et des lois organiques», et que des amendements ne viennent pas remettre en cause ces principes. François SAUVADET a également déclaré souhaiter que « les droits des groupes minoritaires » soient « abordés plus franchement ». « Le pluralisme est une des chances de faire vivre une démocratie au sein du Parlement », a conclu le chef de file des députés centristes.

● Samedi 16 mai à Annecy, les centristes se sont jettés à l'eau pour l'Europe !

 
 300 élus,   candidats et militants venus de toute la France étaient réunis pour 
 marquer l'engagement du Nouveau Centre en faveur de l'Europe. Jean-Luc Rigaut,
 Maire d'Annecy, a accueilli les participants aux côtés de Jean-Paul Amoudry,
 Sénateur de Haute-Savoie. Ils ont dit leur plaisir de recevoir cette grande
 manifestation dans le cadre de la campagne des élections européennes sur les rives
 du lac d'Annecy, le lac le plus pur d'Europe!

 Dans son discours, Hervé Morin, Président du Nouveau Centre, a réaffirmé les convictions européennes des centristes. "Je vous propose que nous soyons les candidats du oui, du oui à la modernité" a-t-il déclaré à la tribune. 

 Chacun s'est ensuite jetté à l'eau avec Hervé Morin, bravant les 9° de température du
 lac, pour démontrer l'engagement du Nouveau Centre.

A l'issue, un buffet convivial a rassemblé tous les participants. Chacun a pu échanger avec les candidats du Nouveau Centre pour les élections européennes du 7 juin prochain et notamment Damien Abad, 2ème sur la liste de la majorité présidentielle dans le Sud-Est, Sophie Auconie, 2ème sur la liste de la majorité présidentielle dans la circonscription Massif Central - Centre et Jean-Marie Cavada, 3ème sur la liste de la majorité présidentielle en Ile-de-France.

Ce fut une belle journée, placée sous le signe de "L'Europ'attitude" !

● Les listes communes de la majorité présidentielle pour les élections européennes du 7 juin ont été annoncées jeudi 7 mai.
Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre précise que conformément à l’accord conclu avec nos partenaires de l’UMP, 20% des candidats sur ces listes sont issus du Nouveau Centre et se réjouit que trois de nos candidats soient en position éligible : Damien ABAD, Président national des Jeunes Centristes en 2ème position dans la circonscription Sud-Est, Sophie AUCONIE, Conseillère municipale à Tours, en 2ème position dans la circonscription Massif-Central/Centre, Jean-Marie CAVADA, député européen sortant Nouveau Centre, en 3ème position dans la circonscription Ile de France. « A travers nos candidats nous adressons un signal fort de renouvellement » affirme Hervé Morin. « J’avais pris l’engagement que les jeunes centristes soient représentés sur les listes aux élections européennes : non seulement ils sont représentés, mais leur président, Damien ABAD est en position éligible », précise-t-il. « L’ensemble des candidats et des militants du Nouveau Centre participeront à cette campagne avec enthousiasme pour y apporter la plus-value du centre et du centre droit. Notre vision de l’Europe, ce n’est pas seulement une Europe qui protège, mais aussi une Europe conquérante et fière de ses valeurs et de son modèle de société » a conclu le Président du Nouveau Centre.

● Hervé Morin, Président du Nouveau Centre,
Jean-Paul Amoudry, Sénateur de la Haute-Savoie, Président de la fédération de la Haute-Savoie,
&
Jean-Luc Rigaut, Maire d'Annecy et Vice-Président de la fédération de la Haute-Savoie,
ainsi que tous les élus du Nouveau Centre ont le plaisir de vous inviter à l'évènement:
            LES CENTRISTES SE JETTENT A L'EAU POUR L'EUROPE!
le samedi 16 mai 2009 à la plage des Marquisats à Annecy de 12 à 15h00. N'oubliez pas vos maillots et vos serviettes!
Un pique-nique sera proposé sur place.
                                                         Imprimer l'invitation:                    nous contacter:

● L'Europe, réunions publiques organisées par le Nouveau Centre, en Haute-Savoie:

        Annecy : Jeudi 14 mai 2009 à 20 h 00, salle Pierre Lamy Réunion commune NC/UMP.
        Annemasse : Mardi 19 mai 2009 à 19 h 00, salle Martin Luther King Réunion Nouveau Centre.
        Thonon-les-Bains : Mardi 26 mai 2009 à 19 h 00, salle des Ursules Réunion Nouveau Centre.
        Cluses : Jeudi 28 mai 2009 à 19 h 00, Hôtel de ville – salle des mariages Réunion Nouveau Centre.
        Rumilly : Mardi 2 juin 2009 à 19 h 00, Maison de l'Albanais Réunion Nouveau Centre.

● Absentéisme des députés. Pour le chef de file des députés centristes, François SAUVADET , « le problème, c'est qu'on en demande trop [aux députés]. On voudrait qu'ils soient présents dans l'hémicycle à tout moment, y compris sur des textes techniques pour lesquels ils n'ont pas de compétences particulières. On voudrait aussi qu'ils soient sur le terrain, qu'ils soient présents en commission ». François SAUVADET plaide pour une meilleure organisation parlementaire et affirme la nécessité d'un respect scrupuleux de « la nouvelle loi organique [qui] prévoit que désormais il y ait 15 jours consacrés aux textes du gouvernement, une semaine pour les textes d'initiative parlementaire suivie d'une semaine de contrôle de l'action du gouvernement ».

● Le renforcement des pouvoirs du Parlement impose un nouveau rythme de travail. Le chef de file des députés Nouveau Centre, François SAUVADET a déploré la « bousculade législative aux portes des assemblées ». « Ce n'est pas nouveau, mais ce qui est nouveau, c'est l'entrée en vigueur de la révision constitutionnelle, qui impose un nouveau rythme de travail » précise-t-il. Il déplore que les parlementaires doivent « terminer l'examen d'un texte à 2h00 du matin dans l'hémicycle et [doivent], le lendemain à 9h00, siéger en commission ». François SAUVADET demande également que l'exécutif cesse de réclamer que les projets de loi soient examinés dans l'urgence limitant ainsi le nombre de navette à une seule par chambre. « Elles contribuent à l'amélioration des textes » a-t-il fait valoir. Il a enfin appelé « chacun à reprendre son rôle » précisant que le gouvernement n'a pas à annoncer les propositions de loi, qui sont du ressort des parlementaires.

● La démission du Président de la Société Générale, Daniel BOUTON, était nécessaire. François SAUVADET déclare que « le départ de Daniel BOUTON était nécessaire pour restaurer un climat de confiance à l'égard de cette banque comme des grands patrons ». «Lorsqu'on est à la tête de grandes banques et qu'il y a des dysfonctionnements tels, les Français ne comprennent pas que les dirigeants ne soient pas sanctionnés », a conclu le chef de file des députés centristes.

● Proposition de loi visant l'inscription de l'inceste dans le code pénal. La majorité UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit du mardi 28 à mercredi 29 la proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise FORT visant l'inscription dans le code pénale dans l'inceste. La législation actuelle ne distingue pas expressément l'inceste « d'un tout que sont les viols d'une part et les autres agressions sexuelles d'autre part ».

● En juin 2009, 500 millions d'Européens sont appelés aux urnes pour élire leur Parlement.
A cette occasion, la Fondation pour l'innovation politique, en partenariat avec le Centre for European Studies, la Fondation Robert-Schuman et la Fondation Konrad-Adenauer, a confié à TNS-Sofres la réalisation d'une enquête d'opinion auprès de 14 000 Européens sur leurs perceptions et leurs attentes à l'égard du Parlement européen et des eurodéputés. Dans l'attente des résultats de cette enquête inédite, la Fondation pour l'innovation politique donne la parole aux internautes en leur proposant de répondre eux aussi aux questions soumises aux 14 000 Européens. Les résultats de cette enquête en ligne viendront compléter les conclusions du sondage TNS-Sofres, qui seront dévoilées début mai 2009. Participer au sondage: www.fondapol.org/accueil/les-travaux/enquete-elections-europeennes.html

● Aborder franchement le débat sur le travail dominical: Le débat sur le travail dominical revient au Sénat à l'occasion d'amendement du groupe Union Centriste au projet de loi sur le tourisme.
François SAUVADET estime que ce sujet doit être abordé « de façon plus construite » et non à l'occasion du vote d'un autre texte.
« Il y a un vrai débat autour du travail de dimanche, mais aussi autour du contrôle de ce travail. On ne peut pas rester dans cette situation très longtemps où finalement il y a une diversité de situations », a déclaré le chef de file des députés Nouveau Centre. Comprenant la démarche de ses collègues Sénateurs, qui ne veulent pas que ce débat soit oublié, François SAUVADET « souhaite que l'on aborde le sujet courageusement, (...) franchement et pas seulement au détour d'un amendement comme celui-là ».

● Heuliez: le Nouveau Centre propose que l'Etat crée un "pôle industriel" pour véhicules électriques: Le Nouveau Centre, par la voix de son porte-parole adjoint Philippe Vigier et de Nicolas Perruchot, député du Loir-et-Cher, se sont félicités de la décision du tribunal de Commerce de Niort "de ne pas prononcer de liquidation judiciaire" de l'équipementier automobile Heuliez, évitant la fermeture d'un site employant 1.000 personnes et un véritable "gâchis industriel". "Au-delà de l'aide de 10 millions d'euros du Fonds Stratégique d'Investissement", ils proposent, que "l'Etat s'engage à créer rapidement un pôle industriel pour les véhicules électriques, dans lequel Heuliez, acteur d'avant-garde" dans ce secteur, jouerait un rôle clé". Ils estiment également que l'Etat et les collectivités territoriales doivent "s'engagent fermement dans un renouvellement de leurs parcs automobiles en faveur de modèles électriques.

● Avril 2009:

● Mars 2009: