STATUTS ASSOCIATION PSLE - LE NOUVEAU CENTRE
Article 1 - Création
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, dénommée
Association PSLE-Le Nouveau Centre, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 - Objet
L’Association PSLE-Le Nouveau Centre est un mouvement politique qui concourt à
l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitution.
L’Association PSLE-Le Nouveau Centre a pour objet de promouvoir, au service de la
France et des Français, les idéaux et les valeurs de la République, les principes
fondamentaux consacrés par la Constitution.
Il entend rassembler toutes celles et tous ceux qui souhaitent participer au redressement
du Pays au delà des clivages politiques traditionnels.
Il oeuvre pour l’édification d’une démocratie de responsabilité et pour le développement
d’une économie de marché tendant à garantir la justice sociale et le dialogue.
Il soutient une politique d’égalité des chances au sein de la Nation.
Il agit en faveur de la construction d’une Europe, libre et démocratique au service des
citoyens européens.
L’Association PSLE-Le Nouveau Centre travaille à renforcer la libre administration des
collectivités locales.
Article 3 – Siège
Le siège de l’Association PSLE-Le Nouveau Centre est fixé au 84, rue de Grenelle,
75007 Paris.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Comité Exécutif.
Article 4 – Composition et adhésion
Les membres de l’Association PSLE-Le Nouveau Centre sont les personnes dont
l’adhésion a été acceptée par le Comité exécutif qui peut refuser la demande d’adhésion.
Tous les membres de l’Association PSLE-Le Nouveau Centre ont les mêmes droits et
les mêmes devoirs.
Lorsqu’ils ont régulièrement acquitté leur cotisation annuelle, ils s’expriment dans les
votes et exercent le cas échéant les responsabilités qui leur sont confiées, au seul titre
d’adhérent de l’Association PSLE-Le Nouveau Centre.
Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant deux années consécutives
perd sa qualité d’adhérent et ne peut plus, de ce fait, siéger dans aucun organisme du Parti.
La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion, en cas de faute
grave ou de comportement incompatible avec les objectifs du Parti.
La qualité d’adhérent impose l’adhésion au groupe politique dans chaque assemblée d’élus
L’appartenance à l’Association PSLE-Le Nouveau Centre est exclusive de toute
adhésion à une autre formation politique au sens de l’Article 4 de la Constitution de la
République. Tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation de l’adhérent
contrevenant, après mise en demeure préalable de régulariser sa situation.
Article 5 – Organes nationaux
Les organes nationaux de l’Association PSLE-Le Nouveau Centre sont le Congrès, le
Conseil national, le Bureau politique et le Conseil exécutif.
Article 6 – Le Congrès
Le Congrès est l’organe délibérant du Nouveau Centre. Il regroupe l’ensemble des
adhérents au sens de l’article 4 des présents statuts.
Le Congrès se réunit sur convocation du Président de l’Association PSLE-Le Nouveau
Centre au minimum tous les deux ans, ou à tout moment à la demande du Conseil
national exprimée à la majorité de ses membres.
Le Congrès se réunit aux fins de statuer sur le bilan des activités du Parti au vu du rapport
de gestion établi par le Trésorier, sur la situation générale de l’association exposée par le
Président et plus généralement sur toute question soumise à l’ordre du jour.
Il délibère sur les orientations politiques du Parti et adopte les motions qui lui sont
proposées.
Il élit le Président de l’Association PSLE-Le Nouveau Centre, au scrutin majoritaire
uninominal à deux tours.
Article 7 – Le Conseil national
7.1 Il est composé de membres de droit et de membres élus :
- sont membres de droit les ministres, les parlementaires, les présidents de conseils
régionaux, les présidents de conseils généraux, les maires de communes et les
Présidents d’EPCI de plus de 10 000 habitants, les membres du Comité exécutif ;
- les membres élus sont désignés pour une durée de 3 ans dans chaque département
au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le
nombre de délégués élus, dans chaque département, est égal au nombre de
délégués membres de droit.
Le Conseil national se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à
tout moment sur la demande du Comité exécutif à la majorité simple.
7.2 Le Conseil national met en oeuvre la politique générale déterminée par le Congrès.
7.3 Sur proposition du Président, il élit pour une durée de deux ans deux Vice-Présidents
au moins, le Trésorier et le Trésorier adjoint.
7.4. Lorsqu’il décide la convocation du Congrès dans les conditions prévues à l’article 6, il en
arrête l’ordre du jour
Article 8 – Le Bureau politique
8.1. Le bureau politique est composé des membres du comité exécutif, des secrétaires
nationaux, des parlementaires, des Présidents de conseils régionaux et généraux, des
Présidents de fédérations départementales et régionales et des délégués départementaux et
régionaux.
8.2. Il se réunit au moins 3 fois par an et à la demande du comité exécutif. Il est en charge
de l’organisation et de la vie politique du Parti, il prépare les débats relatifs aux
orientations politiques.
Article 9 – Le Comité exécutif
9.1 Le Comité exécutif se compose du Président, des Vice-Présidents, du Trésorier et du
Trésorier adjoint, ainsi que du Secrétaire général, et du Secrétaire général adjoint tous
deux nommés par le Président. Les Présidents du Groupe parlementaire au Sénat et à
l’Assemblée Nationale, les délégués nationaux et le porte parole sont également membres
du comité exécutif.
9.2 Le Comité exécutif assure, dans le respect des orientations définies par le Congrès et
le Conseil national la direction politique du Parti. Il veille au respect des statuts et du
règlement intérieur.
Le Comité exécutif est seul habilité, par la voix du Président ou de l’un de ses membres
dûment mandaté, à exprimer les positions de l’Association PSLE-Le Nouveau Centre.
Le Comité exécutif soumet au Bureau politique et au Conseil national les orientations,
programmes, projets et déclarations dont il propose l’adoption.
9.3 Le Comité exécutif exerce le pouvoir disciplinaire. A ce titre, il procède aux radiations
des adhérents qui n’auraient pas acquitté leur cotisation, dans les conditions stipulées par
l’article 4 des présents statuts.
Il peut, après avoir mis l’intéressé en demeure de présenter ses observations, décider
l’exclusion d’un adhérent pour les motifs prévus par le même article.
Article 10 – Le Président
Le Président est élu pour un mandat de deux ans par le congrès.
Le Président de l’Association PSLE-Le Nouveau Centre convoque et préside les
instances du Parti. Il présente les délibérations et les sujets inscrits à l’ordre du jour et
signe les délibérations et le procès verbal.
Le Président est le garant du respect de la ligne politique de l’Association PSLE-Le
Nouveau Centre. Il représente le Parti dans ses relations avec les autres formations
politiques.
Il représente l’Association PSLE-Le Nouveau Centre en justice et dans les actes de la
vie civile.
Le Président nomme le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint ainsi que les
délégués nationaux et les secrétaires nationaux et met fin à leurs fonctions.
Le Président propose au Comité exécutif la création de toute fonction ou poste utile à la
bonne organisation du Parti et pourvoit à la nomination de leurs titulaires. Il met fin à
leurs fonctions.
Article 11 - Le Trésorier
Le Trésorier est responsable des recettes et dépenses de l’Association PSLE-Le
Nouveau Centre.
Après la clôture de chaque exercice, le Trésorier présente au Conseil national le bilan et le
compte des résultats. Ceux-ci doivent être certifiés par deux commissaires aux comptes,
désignés par le Conseil national. Ces comptes annuels sont soumis à son approbation.
Conformément à la loi, les comptes de l’Association PSLE-Le Nouveau Centre. sont
annuellement transmis à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des
Financements Politiques.
Article 12 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise les conditions d’application des présents statuts. Il est
adopté par le Conseil national.
Article 13 – Organisation territoriale
L’Association PSLE-Le Nouveau Centre est organisé sur la base de fédérations
départementales et régionales.
Article 14 – Investitures aux élections
Pour toutes les élections, la stratégie est définie par le Conseil national.
L’investiture des candidats présentés par l’Association PSLE-Le Nouveau Centre relève
du Comité exécutif, qui pourra déléguer le pouvoir pour certaines élections locales aux
instances des fédérations.
Les décisions prises en application des présentes dispositions s’imposent à tous les
adhérents de l’Association PSLE-Le Nouveau Centre.
Article 15 – Commission d’arbitrage
Une commission d’arbitrage est instituée aux fins de régler les différends susceptibles de
surgir entre les adhérents ou pour régler toute difficulté d’application des statuts ;
Ce comité est composé de trois membres élus par le Conseil national et deux membres
désignés par le Comité exécutif. Il élit son Président.
Il statue à la majorité simple et en cas de partage, la voie du Président est prépondérante.
La Commission est saisie par le Président ou par le Comité exécutif à la majorité simple et
formule des avis au Comité exécutif pour le règlement des difficultés mentionnées au
premier alinéa.
Les avis de la Commission ne lient pas.
La Commission d’arbitrage peut aussi, le cas échéant, être sollicitée avant l’engagement
par le Comité exécutif, d’une procédure disciplinaire.
Article 16 – Modifications des statuts Dissolution
Les présents statuts peuvent être modifiés par le Conseil National à la majorité simple, sur
proposition du Bureau Politique.
La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres du Congrès.
Article 17 – Dispositions transitoires
Jusqu’à la tenue d’un congrès constitutif qui se tiendra dans le courant du 1er semestre
2008 à l’issue des élections municipales et cantonales de mars 2008, un Comité exécutif
provisoire, composé des parlementaires, assurera la direction du Parti.
Il élaborera le règlement intérieur provisoire qui s’appliquera jusqu’à son approbation par
le Conseil National.